Apprenti juriste RGPD et propriété intellectuelle F/H

L’EPPGHV dit La Villette, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Il a pour mission d’animer, d’exploiter et de promouvoir l’ensemble du parc de la Villette, d’une envergure de 55 hectares, mais aussi de développer et diffuser des activités artistiques, pédagogiques et sociales, ouvertes sur la ville. En 2019, la fréquentation de l’offre artistique et culturelle de l’établissement s’élève à près de 1,3 millions de personnes et 10 millions de visiteurs ont fréquenté l’ensemble du Parc de la Villette.

Finalité

En lien avec la responsable juridique - déléguée à la protection des données, poursuivre la mise en conformité de l’établissement au RGPD et à la gestion des problématiques de propriété intellectuelle.

Principales missions

Poursuite du chantier de mise en conformité au RGPD

• Poursuit l’audit interne des traitements de données à caractère personnel réalisés par les directions opérationnelles de l’établissement ;
• Recense les contrats et documents nécessitant une mise en conformité ;
• Contribue à l’élaboration et à la formalisation de la cartographie et du registre des traitements des données à caractère personnel.

Rédaction des documents de suivi relatifs à la protection des données à caractère personnel 

• Contribue à l’élaboration des procédures, outils et documentations (fiche pratiques, guides, communication interne et/ou externe) ;
• Réalise et pilote les tableaux de bord ;
• Élabore des modèles de contrats et de clauses contractuelles pour les marchés publics.

Sensibilisation du personnel et demandes d’exercices des droits des personnes concernées

• Conseille les directions sur les questions liées au respect des droits sur les données à caractère personnel dans la mise en œuvre de leurs projets ;
• Collabore à la rédaction du plan de sensibilisation du personnel ;
• Participe aux sessions de sensibilisation du personnel sur la protection des données ;
• Prépare les réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes.

Intervention sur le droit de la propriété intellectuelle

• Assure la gestion et le suivi des marques de l’établissement ;
• Réalise les recherches juridiques en matière de propriété intellectuelle ;
• Rédaction de contrats en lien avec la propriété intellectuelle ;
• Effectue une veille juridique.

Formation : Niveau master 2 souhaité en droit des technologies de l’information
Savoir : Très bonne connaissance de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et de propriété intellectuelle appliquée au numérique. Une première expérience dans un établissement culturel serait un plus
Savoir-faire : Qualités rédactionnelles, rigueur, pédagogie
Comportement professionnel : force de proposition, autonomie et qualités relationnelles 

Informations complémentaires
Contrat d’apprentissage à pourvoir à l’automne 2020
Salaire réglementaire + TR + 50% Navigo ou Vélib
Candidatures - CV sans photo + LM
Pour toutes informations sur l’établissement : https://lavillette.com/
Date limite de candidature au 17/07/2020