La Direction des Routes et de la Maintenance / Sous-Direction des Investissements Routiers / Service des Affaires Foncières recrute un(e) chargé d’affaires foncières H/F
Lieu de travail : METZ, quai Wiltzer
Grade – catégorie d'emploi : Catégorie B administrative
compétences juridique et urbanisme requises,
Bac + 2 ;
Rémunération min 1839 – 1 849 € nets mensuels,
Cessions, acquisitions et régularisations foncières sur un secteur géographique déterminé (hors Déclaration d’Utilité Publique):
•Instruire les demandes de cessions, acquisitions et régularisations foncière et en assurer le suivi jusqu’à leur terme,
• Rédiger les rapports à la Commission Permanente du Département,
• Recueillir les différents diagnostics liés aux ventes de terrains, Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) et tout documents découlant, des Plan de Prévention des Risques (PPR),
• Rédiger les actes de ventes correspondants,
• Etablir les requêtes numérisées au Livre Foncier,
• Transmettre les actes de vente à la DDFIP, Pôle Enregistrement.
Evaluations et études du marché immobilier (en lien avec le service des domaines):
• Instruire les dossiers d’évaluation de cessions et d’acquisitions foncières,
• Déterminer le zonage des parcelles sur les documents d’urbanisme,
• Se rendre sur place (si besoin) pour visualiser les terrains,
• Consulter les bases de données des mutations : logiciel OEIL, évaluations(DDFIP), Livre Foncier afin de déterminer la valeur des biens,
• Rédiger les rapports d’évaluation et établir les tableaux de termes de comparaison,
• Soumettre les rapports d’évaluation aux Inspecteurs du Domaine pour validation et signature
Profil juridique recherché
Connaissances juridiques en matière d’urbanisme, voirie, domanialit
Connaissance en matière de procédure de l’expropriation pour cause d’utilité publique
Connaissances juridiques en matière de Marchés Publics
Maîtriser les outils bureautiques (word, excel, powerpoint
Savoir rédiger et connaitre les techniques de négociation
Esprit d’équipe