Juriste Affaires Foncières (F/H)

Le SDEA, Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle, est une collectivité spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau.

Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, soucieux de mettre en commun les moyens de leurs communes, le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration, de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Les énergies de ses élus et de ses agents sont en effet mobilisées par une culture de la proximité et de l’excellence du service rendu, le sens du service public 24h/24, 365 jours/an et les valeurs de responsabilité et de solidarité à tous niveaux.
 
Nous rejoindre, c’est mettre vos compétences au service de la coopération intercommunale, au sein d’un Syndicat rassemblant près de 735 communes et 1 070 000 habitants, employant 700 collaborateurs et ayant développé une forte culture de l’amélioration continue et de l’innovation (évalué au meilleur niveau national EFQM–ISO 26000, certifié ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001).

Dans le cadre du renforcement des activités et de la complexification des projets liés aux compétences GEMAPI et lutte contre les coulées d'eau boueuse, le Service des Affaires Juridiques recherche un.e juriste pour renforcer son pôle Affaires Foncières.
 
Au sein du pôle Affaires Foncières du Service des Affaires Juridiques (SAJ), vous devrez assurer l’interface avec les différentes Directions et Services du SDEA, notamment les Directions « Gestion Durable des Bassins Versants » et « Ingénierie et Maitrise d'Ouvrage » pour tous les projets nécessitant une expertise juridique et plus particulièrement pour :

• les acquisitions/cessions immobilières ;
• les déclarations d'utilité publique ;
• les servitudes d'utilité publiques ;
• les procédures d'expropriation ;
• les conventions passées avec les usagers du service public et les parties prenantes du SDEA, notamment celles portant projet urbain partenarial, d’occupation du domaine privé/public, de superposition de gestion.

 
Dans vos domaines d’expertise, le droit de l’environnement, le droit immobilier et à un degré moindre le droit de l’urbanisme, vous serez chargé de :  

• Réaliser un pré-contrôle des actes, notamment ceux susvisés, à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ou à la signature de ses élus ;
• Rédiger des analyses juridiques ;
• Assurer une veille juridique permettant d’une part d’identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d’impacter le SDEA et d’autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d’importance ;
• Suivre et accompagner juridiquement les procédures mises en œuvre par les opérateurs fonciers dans le cadre d’une politique très ambitieuse d’acquisition/régularisation foncière au titre de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » ;
• Apporter votre concours dans le cadre de la mise en œuvre des partenariats et l’élaboration des politiques communes avec les parties prenantes du SDEA (ADEUS, ATIP, Chambre d’Agriculture…) ;
• Proposer des approches ou stratégies juridiques innovantes pour répondre aux attentes des directions et services du SDEA.

 
En complément, vous devrez assurer les missions suivantes :

• Assister et conseiller le Chef de Service sur les questions relevant de vos domaines d’expertises ;
• Assister et conseiller la juriste responsable des affaires foncières, et notamment rédiger, sous sa supervision et selon les besoins, des actes de servitudes ou d’acquisition ;
• Utiliser l’application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis.

De formation supérieure BAC +5 (type Master en droit de l’environnement et/ou droit immobilier), vous justifiez d’une expérience de 5 à 7 ans sur un poste similaire idéalement en collectivités (commune, EPCI…).

Organisé.e et impliqué.e dans votre travail, vous cultivez l’esprit d’équipe, vous savez aller à l’essentiel, être force de proposition, faire preuve de réactivité, de proactivité et d’une grande rigueur, et enfin vous disposez de solides qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous souhaitez vous investir dans une structure de taille humaine portée par des projets multiples et une croissance soutenue.

Une expertise dans le domaine de la GEMAPI ainsi que de solides connaissance en droit de l’environnement, de la propriété publique et l’urbanisme, sont incontournables.

Le contrat de travail :
Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Nous vous proposons une embauche en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'un CDD de 3 ans renouvelable. Embauche définitive en CDI possible. 
 
Vous êtes fonctionnaire ? Recrutement par voie statutaire, cadre d'emploi des Attachés territoriaux.

Intégrez une structure chaleureuse, qui se fédère autour de sa politique d’excellence et de sa politique des Ressources Humaines axée sur le développement continu et la valorisation des compétences, la solidarité, le respect de la diversité, le dialogue social, la sécurité et le bien-être au travail !

Vous souhaitez relever de nouveaux challenges au sein d’une véritable culture de service public et d’entreprise, au profit de l’intérêt général ? Alors jetez-vous à l'eau et rejoignez le SDEA !