Juriste droit des contrats et propriété intellectuelle (H/F)

L’Institut de Recherche Technologique (IRT) Saint Exupéry est un accélérateur de science, de recherche technologique et de transfert vers les industries de l’aéronautique et du spatial pour le développement de solutions innovantes sûres, robustes, certifiables et durables. 

Nous proposons sur nos sites de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Sophia Antipolis et Montréal un
environnement collaboratif intégré composé d’ingénieurs, chercheurs, experts et doctorants issus des milieux industriels et académiques pour des projets de recherche et des prestations de R&T adossés à des plateformes technologiques autour de 4 axes : les technologies de fabrication avancées, les technologies plus vertes, les méthodes & outils pour le développement des systèmes complexes et les technologies intelligentes.
Nos technologies développées répondent aux besoins de l'industrie, en intégrant les résultats de la recherche académique. 

Dans le cadre de son développement, l'IRT Saint Exupéry renforce son service Juridique.

Rattaché(e) à la Directrice Juridique, vous apportez le support juridique interne et êtes garant de la conformité du fonctionnement de l’IRT avec les obligations légales et règlementaires qui lui sont applicables.
 
Vous apportez votre expertise en termes de :
-  Droit des contrats aux fonctions support et aux opérationnels
-  Droit de la propriété intellectuelle, en lien avec la Responsable Propriété Intellectuelle
-  Conformité et d’éthique. Vous êtes notamment en charge de déployer les actions de mise en conformité RGPD et Export Control avec le support de la Secrétaire Juridique

Vous êtes en charge de :
-  Réaliser, en lien avec les opérationnels concernés, l’analyse et la rédaction de différents contrats, et apporter votre expertise juridique dans les négociations (notamment accords de confidentialité, contrats de projets, accords de collaboration, contrats d’achats, contrats de prestations, contrats de licences, accord de copropriété, contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, conventions de sous-location, conventions de mise à disposition de moyens ...)

- Tenir à jour la contrathèque avec le support de la Secrétaire Juridique en s’assurant du classement et du suivi des contrats signés
 
- Interfacer avec les services juridiques des membres et des partenaires et avec ceux des autres IRT dans le cadre des potentielles activités communes menées avec ces derniers
 
- Gérer les précontentieux et contentieux en lien avec les opérationnels concernés, et le cas échéant avec l’aide de conseils externes

- Assurer une veille de l’actualité juridique française et internationale sur les obligations législatives et réglementaires applicables à l’IRT, et diffuser des notes de synthèse ad hoc au management
 
- Rédiger tout document contractuel standard utile aux activités de l’IRT et mettre à jour la bibliothèque des documents contractuels standards sur l’Intranet avec le support de la Secrétaire Juridique
 
- Contribuer à la définition des procédures juridiques et PI et à la structuration de l’espace Intranet du Service Juridique et PI

Titulaire d’un Master 2 en droit privé, impérativement avec spécialité en droit des contrats et de la propriété intellectuelle, vous bénéficiez d’une expérience réussie de 5 ans minimum sur un poste équivalent.

Vous maîtrisez le droit des contrats et de la propriété intellectuelle
Vous disposez de très bonnes connaissances en droit commercial et des affaires, droit européen et international
Vous bénéficiez de compétences solides en évaluation et appréciation d’un risque juridique ainsi qu'en rédaction juridique
Vous bénéficiez d'une expérience avérée de la recherche partenariale public-privé (France, Europe) de la valorisation de la propriété intellectuelle et de la rédaction de contrats commerciaux
Vous maîtrisez les bases de données juridiques et PI, les outils Microsoft Office ainsi que l'anglais juridique (oral, écrit)

Qualités humaines recherchées :
Curiosité intellectuelle
Esprit d’analyse et de synthèse
Organisation, rigueur
Proactivité
Discrétion/sens de la confidentialité
Ouverture relationnelle et diplomatie