Responsable juridique - F/H

Villeurbanne  - CDI

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À propos de FORUM REFUGIES-COSI

Forum réfugiés-Cosi est une association sans but lucratif œuvrant pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile et la promotion de l’état de droit, issue de la fusion en mai 2012 des associations Forum réfugiés et Cosi–promouvoir et défendre les droits.




Nos valeurs :

Forum réfugiés-Cosi met l’accueil et l’accompagnement au cœur de son action. Quelle que soit sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques, toute personne demandant la protection de la France au regard de la convention de Genève doit pouvoir bénéficier d’un accueil et d’un accompagnement à même de lui garantir un accès aux droits qui lui sont reconnus.

 Forum réfugiés-Cosi est solidaire envers ceux qui recherchent la protection et qui défendent les droits. Au quotidien cela se traduit par la défense du droit d’asile et des intérêts de ceux que l’on accueille mais aussi par l’appui aux organisations de la société civile dans les pays d’origine. Nous portons ainsi leur voix au quotidien auprès des décideurs et du grand public.


Forum réfugiés-Cosi favorise l’échange et le dialogue pour contribuer à faire évoluer les politiques publiques et les pratiques en matière d’asile et de défense des droits de l’Homme. Nous participons ainsi à de nombreux réseaux associatifs (RéFAC, EuRAC, ECRE, Ritimo, Comité de pilotage sur la rétention administrative, etc.). 


Les prises de position de Forum réfugiés-Cosi sont le fruit de l’analyse du travail de terrain et des problématiques rencontrées dans notre action quotidienne. Le plaidoyer doit servir en premier lieu les bénéficiaires de nos actions.

Description du poste

Missions : 


Vous intervenez en support des directions et services sur les questions d'ordre juridique (droit des contrats, droit des marchés, droit social, droit de la santé et de l’action sociale, droit de la construction et de l’habitat, …) et participez à la mise en place de procédures administratives juridiquement sécurisées. 

 

Vous apportez à la Directrice générale adjointe et aux services qui dépendent d’elle vos avis et recommandations. Vous êtes en charge :  de la rédaction et/ou validation des contrats signés par l’association (fournisseurs, prestations de service, assurances) et de tout autre acte juridique ; en appui aux directions et services, vous élaborez des contrats type ;  de la vérification des baux avant signature et de la conformité des contrats de sous-location ;   de la qualité juridique des réponses aux marchés publics ;  de la conformité des mises en concurrence, et de la gestion des plus complexes ;  du suivi des éventuels contentieux ;  de l’appui à la gestion des sinistres avec les assurances ;  du contrôle de la conformité des activités avec le RGPD et les règles d’archivage ;  de la veille juridique dans vos domaines d’intervention ;  de la mise en place d’une veille en matière de publication d’appels d’offre et d’appels à projets. 

 

Vous apportez votre concours à la DRH en matière de relations individuelles (contrats de travail, disciplinaires, précontentieux) et collectives (instances représentatives du personnel, accords collectifs) et vous assurez du respect des obligations réglementaires. 

 

Vous apportez un appui juridique aux directions opérationnelles dans le respect des dispositions contractuelles et conventionnelles. 

 

Vous apportez votre concours à la mission Qualité dans la rédaction des contrats d’établissement et de service, de procédures type et de supports de formation. Vous êtes ponctuellement amené(e) à former des salariés, notamment en droit du travail. 

 

Vous participez aux réunions et aux temps de travail de l’association. 

 

Placé/e sous la responsabilité directe de la directrice générale adjointe, vous lui rendez compte de votre travail et de l’organisation de celui-ci. 


Affectation : Siège de l’association à Villeurbanne (Rhône) 

 

Poste à pourvoir : CDI à pourvoir dès que possible 

 

Rémunération et avantages : sur la base de la convention collective FEHAP51, statut cadre, salaire brut annuel entre 33000 € et 35300 € (selon expérience sur poste similaire) incluant une prime conventionnelle de 5% versée bi-annuellement, mutuelle, CE (Tickets restaurants, offres culturelles, etc.) 

 

Description du profil

De formation supérieure spécialisée (mastère 2 ou équivalent) en droit des contrats, doté(e) de connaissances solides en droit social, vous vous appuyez sur votre expérience de responsable juridique.

 

La connaissance du secteur associatif est un plus.


Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse doublé d'une capacité à proposer des solutions pragmatiques en faisant preuve de pédagogie, ainsi que d'excellentes qualités rédactionnelles.


Aux qualités de rigueur, d’autonomie et de discrétion, vous alliez un bon relationnel, un esprit d’équipe et des capacités d’écoute et d’échange.


Votre flexibilité et votre adaptabilité s’allient à votre capacité à travailler dans l'urgence. 

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