Responsable Juridique (f/h)

Bourg-En-Bresse  - CDI

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À propos de SEMCODA

Constructeur et gestionnaire de logements locatifs sociaux depuis 1959, la SEMCODA s’affirme aussi en tant qu’aménageur du territoire, assistant à maîtrise d'ouvrage mais aussi promoteur immobilier avec la marque Apricot Immobilier. La SEMCODA offre des solutions d'Habitat pour les particuliers, pour les professionnels et pour les collectivités locales.

Chiffres clés :

  • 8 départements et 515 communes
  • 9 agences et 16 bureaux associés
  • plus de 30 000 logements
  • 1ère SEM (Société d’Economie Mixte) en Rhône-Alpes
  • 3ème SEM de France.

Description du poste

Que ferez-vous ?


Cadre Manager autonome, doté d’un fort leadership, vous assurez la responsabilité du service juridique, vous managez une équipe composée de deux Juristes et d’une Assistante juridique.


En lien étroit avec la Direction Générale, vous supervisez et participez à la préparation des conseils d’administration et assemblées d’actionnaires. A ce titre vous rédigez les rapports à présenter : rapport de gestion, RSE... Vous vérifiez que toutes les décisions relevant du conseil d’administration soient soumises à l’approbation de ce dernier.


Vous gérez les augmentations de capital et tous les actes nécessaires aux modifications de l’actionnariat.


Vous managez la passation des marchés, vous veillez à la bonne préparation de toute la commande publique et à la bonne exécution des marchés publics ou privés de la société.

Vous assurez le secrétariat de la commission d’appels d’offres à laquelle vous participez en tant que membre de droit.

Vous assurez la veille juridique immobilière et la mise à jour de la charte de la commande publique de la société.


Vous assurez le suivi des contentieux d’urbanisme, bâtiment, accession à la propriété, assurances.


Principal interlocuteur des services internes, vous formez et assistez les opérationnels dans la rédaction, vérification des contrats ou conventions diverses, ainsi que des contrats type (Cahier des Clauses Administratives Particulières, règlement de consultation, etc.)


Vous assurez la négociation et suivi des contrats d’assurance.


Vous assurez la vérification auprès des services du respect de leurs obligations légales (mise en place des conventions d'utilité sociale, du Plan Stratégique de Patrimoine, réponse aux enquêtes, lutte contre le travail dissimulé, etc.)


Informations complémentaires :

Poste ouvert dans le cadre d’une nouvelle organisation interne, prise de fonction dès que possible.

Le poste est basé au siège social, à Bourg en Bresse, cité de l’Ain réputée pour sa gastronomie et son patrimoine, au dynamisme économique et socioculturel. (60km de Lyon).


Rattachement : Directeur Général Délégué


Rémunération à définir selon profil et expérience / Merci de transmettre vos prétentions salariales.

Nous vous offrons un 13ème mois + chèques restaurant + Retraite supplémentaire + mutuelle & Prévoyance performantes + intéressement éventuel.


Pour vos loisirs et votre famille : CE, Œuvres sociales, locations de vacances


Rejoignez-nous ! 


Dans le cadre de sa politique d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la SEMCODA s’engage à étudier les candidatures en dehors de toute considération liée au sexe.

Lors du processus de recrutement, des critères de sélection strictement identiques sont appliqués.

Description du profil

Pour réussir à ce poste ?


Formation supérieure en Droit public des affaires - Contrats publics et partenariats / Droit des Contrats Publics et de l’Achat Public, ou équivalent incontournable pour ce poste


Expérience signifiante, de plus de 5 ans à des responsabilités Juridiques similaires, incontournable pour ce poste.


Vous maitrisez :

-      Le droit des SEM,

-      Le code de la construction et de l'habitation,

-      Le code des marchés publics,

-      Loi SAPIN

-      Ordonnance 2015

-      Le droit du contentieux de la construction

-      Le droit des assurances.


Expérience en logement social ou aménagement est un plus.


Vous êtes doté/ée d’un excellent relationnel et êtes très à l’aise pour évoluer dans un environnement exigeant et complexe.


Vous êtes pourvu/e d’une forte capacité managériale. Vous savez prendre des initiatives et fédérer vos équipes.


Nous adapterons et développerons vos compétences grâce à nos actions de formation.

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