Adjoint au chef de service des affaires juridiques H/F

Le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle), est une collectivité territoriale spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau.

Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, soucieux de mettre en commun les moyens de leurs communes, le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Mobilisés par une culture de proximité et d’excellence du service rendu, nos agents oeuvrent 24h/24 et 365 jours/an. Les valeurs de responsabilité et de solidarité à tous niveaux font du SDEA un acteur local majeur.

(re)donnez du sens à votre carrière ! 🚀
Le SDEA s’attache à s’entourer d’agents responsables et investis dans leurs missions de service public.
Venez nous rejoindre et mettez vos compétences au service de l’intérêt général et du bien commun. Accompagnez-nous dans notre objectif de préserver la ressource en eau pour nous et les générations futures !

(re)donnez un élan à votre parcours professionnel ! ⏳
La politique RH du SDEA permet à nos agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de bénéficier d’un parcours professionnel permettant des mobilités internes, d’accéder à un plan de formation ambitieux qui répond à nos enjeux collectifs mais aussi individuels, d’être accompagné dans sa prise de fonction et son évolution professionnelle !

Jetez-vous à l’eau et venez nous rejoindre !

Aux côtés du chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ), comptant 7 agents et une apprentie, vous apportez votre expertise juridique éprouvée dans le cadre des dossiers liés à l’exercice par le SDEA de ses compétences « eau potable », « assainissement », « gestion des eaux pluviales urbaines » et « grand cycle de l’eau ».

Votre rôle de conseil et d’analyse s’inscrit dans le cadre des 3 pôles qui constituent le SAJ :

• le pôle affaires foncières ;

• le pôle assemblées ;

• le pôle assurances et contentieux.

Vos principales missions à ce titre se déclinent comme suit :

• participer au pilotage et à l’animation du SAJ ;

• assister et conseiller le chef de service ;

• rédiger des actes juridiques dans le cadre des dossiers complexes ou prioritaires, notamment relatifs à l’activité du pôle affaires foncières ;

• soutenir la mise en place et le déploiement d’un processus ISO « affaires juridiques » en vue d’une certification ;

• assurer la veille juridique, pour d’une part identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d’impacter le Syndicat et d’autre part suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d’importance ;

• participer à la mise à jour de la cartographie des risques ;

• veiller au respect du cadre juridique applicable et des principes déontologiques ;  

• assurer selon les nécessités l’interface entre le SDEA et ses partenaires/parties prenantes.

Par ailleurs, vous apportez un accompagnement et un conseil technique aux juristes du SAJ dans le cadre de la rédaction d’actes (actes authentiques en la forme administrative, arrêtés, conventions, délibérations, protocoles…) et des demandes d’avis émanant des directions/services opérationnels et participez au contrôle a priori des actes juridiques à soumettre aux instances délibératives du Syndicat et plus largement à la signature de ses élus.

Titulaire d’un BAC + 4/5 en droit, vous justifiez d’une très bonne connaissance du droit des collectivités et de la fonction publique territoriale, ainsi que d’une solide pratique en matière de rédaction d’actes, notamment ceux liés aux différents dispositifs mis en œuvre par le SDEA pour assurer la maîtrise foncière de ses projets ou protéger les milieux sensibles dans l’intérêt de la ressource en eau et de la biodiversité (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d’occupation, obligations réelles environnementales, paiements de services environnementaux, baux à clauses rurales environnementales…).

A ce titre, vous disposez également d’une bonne connaissance du droit de l’immobilier et/ou de l’urbanisme et/ou de l’environnement.

Votre expertise juridique, votre expérience d’au moins 7 ans dans des missions similaires et de préférence dans le domaine des collectivités locales, votre grande rigueur, votre goût pour le travail en équipe et en transversalité, votre capacité à accompagner, votre sens de l’organisation, votre polyvalence, votre proactivité, vos qualités relationnelles et rédactionnelles et votre maîtrise des outils informatiques (pack office), sont autant d’atouts indispensables pour réussir à ce poste.

Rémunération brute mensuelle comprise entre 2700 et 3400€.

En complément de votre rémunération :

• CET

• Tickets restaurants

• Prime annuelle de 2 147€ brut

• Chèques vacances

• Accès à une amicale (billetterie, réservation vacances…)

• Prime sur objectif

• Une participation mutuelle entre 24€ et 88€/mois en fonction de votre âge et de votre situation de famille

• Abonnement transport en commun pris en charge à hauteur de 75%

• Télétravail possible

Le contrat de travail :

Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Nous vous proposons une embauche en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'un CDD de 3 ans renouvelable. Embauche définitive en CDI possible. 
 
Vous êtes fonctionnaire ? Recrutement par voie statutaire, cadre d'emploi des Attachés territoriaux.