Alternant·e / Master II / Droit de la protection sociale / Droit pénal

La Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68) est un organisme de protection sociale, de droit privé, chargé d'une mission de service public.

Nous sommes près de 613 salarié·e·s qui portons dans notre exercice quotidien des valeurs d'universalité, de solidarité, de responsabilité et d'innovation, auprès d'environ 757 092 personnes bénéficiaires du système de santé dans le département.

La Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin verse plus de 2,56 milliards d'euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels. Elle met également en œuvre à leur attention des actions de prévention et de promotion de la santé et veille au bon usage des soins. La CPAM est également dotée d'un Centre d'examens de santé et d'un Centre de santé dentaire.

Qui sommes-nous ?

La CPAM Haut-Rhin est une entreprise à but non lucratif :

• avec des missions prioritaires en santé publique,

• un engagement fort en termes de service rendu à nos clients (assurés, employeurs, professionnels de santé).

• des métiers diversifiés porteurs de sens, du poste de technicien au métier de dirigeant,

• une gestion des compétences ambitieuse, avec des dispositifs de formation certifiants,

• une entreprise socialement responsable et engagée sur le plan environnemental,

• des conditions de travail adaptées pour concilier vie professionnelle / vie personnelle.

Nous œuvrons collectivement, au quotidien, dans l'esprit de notre signature : agir ensemble, protéger chacun.

🚀 Découvrez-en davantage sur la CPAM Haut-Rhin et retrouvez toutes nos offres d'emplois sur notre page carrière : https://cpam-haut-rhin.taleez.com/

Le service et l'équipe

Le département Juridique et de Lutte contre la Fraude de la CPAM du Haut-Rhin est composé de 31 personnes qui se répartissent en deux services :

• le service Contentieux
  Il est composé de 12 personnes : 1 manager, 2 chargé·e·s d'affaires juridiques, 2 assistant·e·s de proximité et 7 technicien·ne·s Contentieux

• le service Lutte contre la Fraude
  il est composé de 18 personnes : 3 cadres d'appui au pilotage et 15 investigateur· trices·s administratif·ve·s

1 manager stratégique assure la cohésion du département.

Le département Juridique et de Lutte contre la Fraude a en charge les investigations et la détection des fautes, fraudes et abus, l'instruction et la préparation des dossiers contentieux.

Affecté·e à l’équipe de la Lutte Contre la Fraude, vous approfondissez votre connaissance du fonctionnement et des missions de service public d'un organisme de protection sociale et enrichissez votre expérience professionnelle en nous rejoignant en tant qu'alternant·e.

Les missions qui vous seront confiées

Nous vous offrons l'opportunité de contribuer au traitement des suites données aux dossiers présentant des anomalies.

Vous pourrez ainsi intervenir sur :

• l'analyse des dossiers et le traitement des suites contentieuses : analyse des rapports d'investigations, qualification juridique des faits et détermination de l'orientation de la suite contentieuse adaptée (vers des pénalités, une plainte, etc.) ; un soutien juridique à l'équipe d'investigation pour sécuriser les procédures, la rédaction de notes de synthèses, de courriers ; la contribution au suivi des contestations et recours (préparation des éléments de réponse)

• la mise en œuvre des procédures des pénalités financières : analyse juridique des griefs, calcul et validation des montants de pénalités encourues ; préparation des actes et courriers ; suivi des délais de procédure, gestion du contradictoire, préparation des dossiers de présentation à la Commission des pénalités et gestion administrative de la Commission

• la rédaction des plaintes pénales et signalements article 40 : rédaction et constitution du dossier de plainte ou du signalement (exposé, chiffrage), suivi administratif

• l'enrichissement et la proposition d'axes d'amélioration des procédures (conformité des dossiers, modes opératoires)

• l'alimentation des tableaux de bord de suivi de l'activité, reporting pour valorisation des préjudices détectés en cohérence avec les objectifs de l'organisme et saisie dans les logiciels comptables.

Dans l'exercice de vos missions, vous vous conformez à la Politique de Sécurité du Système d'Information (PSSI) de l'assurance maladie : respecter les règles du secret professionnel concernant les informations médicales, administratives (vie privée) et les données stratégiques de l'entreprise.

Votre formation et expérience professionnelle

Vous préparez un Master II, de filière généraliste ou plus spécifiquement en Droit de la protection sociale et/ou Droit pénal.

Les savoirs et savoir-faire métier attendus

• Connaissances en Droit de la Protection sociale et procédures administratives et pénales (particularité des publics concernés (assurés, professionnels de santé, employeurs)

• Capacité d'analyse des dossiers et de qualification des faits

• Maîtrise des outils bureautique (Word, Excel)

• Clarté et justesse de la rédaction des documents administratifs et juridiques

Les compétences personnelles qui feront la différence

• Esprit d'équipe, capacité à travailler avec différents interlocuteurs

• Rigueur et respect de la confidentialité (données sensibles)

• Respect des délais (priorisation) et des exigences des procédures

Date de prise de fonction : selon calendrier de formation

Contrat : CDD 12 mois (apprentissage)

Lieu de travail : Mulhouse

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures avec horaires variables

Rémunération : % du SMIC selon grille de rémunération des alternants

Vos avantages en nous rejoignant (selon conditions en vigueur) :

• Gratification annuelle : 13ème mois

• Allocation vacances (équivalente à un 14ème mois)

• Intéressement

• Carte ticket restaurant

• Horaires variables (chez nous, l'équilibre vie privée/vie pro c'est une réalité !)

• Mutuelle

• Prise en charge abonnement transport en commun (à hauteur de 75%)

• Pour les parents d'enfants en bas âge : indemnités de crèche

Parce que la dimension de service public fait sens pour vous, que vous projetez de poursuivre votre parcours professionnel au service du collectif dans un esprit de collaboration, alors relevez le défi de l'Assurance Maladie !

Venez nous convaincre de votre volonté de nous rejoindre : rédigez une lettre de motivation personnalisée et joignez un CV détaillé. Donnez-nous tous les éléments qui permettront de découvrir vos compétences et mettre votre candidature en avant. A vous de jouer !