Assistant(e) juridique / Commis Greffier(e) d’Audience – Procédures Collectives

 RÉSUMÉ DE L’ANNONCE

• Poste : Assistant(e) juridique rattaché(e) au pôle judiciaire – évolution vers Commis Greffier(e) d’Audience en procédures collectives après assermentation

• Missions : Préparation et suivi des audiences, gestion procédurale des dossiers d’entreprises en difficulté, mise en forme des décisions et, à terme, tenue des audiences

• Profil : Licence ou Master en droit (affaires, privé, procédures) avec expérience en environnement contentieux

• Contrat : CDI – 35h/semaine

• Rémunération : à partir de 27 360 € brut annuel + 13ᵉ mois + avantages + télétravail possible

CONTEXTE

Le Greffe du Tribunal des Activités Économiques (TAE) de Marseille est un acteur central de la vie économique locale.

À la croisée des mondes judiciaire et économique, le greffe exerce une mission de service public au profit des justiciables et des entreprises. Il intervient à chaque étape clé de la vie des sociétés : création, contentieux, traitement des difficultés et cessation d’activité.

Implanté dans la deuxième ville et le deuxième port de France, le TAE de Marseille figure parmi les juridictions économiques les plus importantes du pays, avec plus de 100 juges consulaires en exercice.

L’activité du greffe repose sur deux volets complémentaires :

• un volet judiciaire, comprenant le contentieux général et les procédures collectives ;

• un volet de sécurisation juridique et de police économique, notamment à travers la tenue du RCS.

En tant qu’Assistant(e) juridique, et futur(e) Commis Greffier(e) d’Audience, vous assurez la fiabilité complète de la chaîne procédurale : de la préparation des dossiers à l’exécution des décisions.

Vous intervenez en véritable appui des Greffiers et des Juges consulaires, au sein d’une équipe structurée d’une dizaine de collaborateurs où méthode, rigueur et qualité sont essentielles.

Vos missions :

1) Préparation – Enrôlement – Notification

Le cœur du métier

Vous êtes garant(e) de la régularité procédurale des dossiers présentés au Tribunal et du respect du contradictoire :

• Vérification de la complétude des dossiers (pièces obligatoires, délais, convocations)

• Coordination avec les chefs d’entreprise, avocats, mandataires et administrateurs judiciaires

• Organisation des rôles d’audience

• Gestion des convocations et notifications

2) Suivi post-audience

Technicité et fiabilité juridique

À l’issue des audiences, vous transformez les débats en actes juridictionnels :

• Mise en forme des jugements et ordonnances préparés par les juges

• Validation et signature des décisions

• Notification aux parties

• Publicités légales (RCS, BODACC, JAL)

• Numérisation, traçabilité et archivage des dossiers

3) Tenue d’audience – Évolution cible

Après maîtrise complète des processus et prestation de serment, vous pourrez exercer les fonctions de Commis Greffier(e) d’Audience en procédures collectives.

Objectif : environ 3/5 audiences par semaine.

Vous aurez alors délégation pour :

• Assurer le greffe de l’audience (présences, incidents, déroulé)

• Rédaction des procès-verbaux d’audience

• Assister la formation de jugement avant, pendant et après l’audience

• Garantir la conformité procédurale en temps réel

ONBOARDING & MONTÉE EN COMPÉTENCES

Mois 1 : Découverte et immersion
Formation de proximité, observation des audiences, compréhension complète du cycle dossier → audience → décision.

Mois 2 à 6 : Autonomie progressive
Préparation des dossiers et mise en forme des projets de décisions sous contrôle d’un greffier expérimenté.

Après 6 mois : Autonomie & assermentation
Lorsque la maîtrise procédurale est acquise, prestation de serment et tenue d’audiences sous la supervision des Greffiers associés.

Le parcours est soutenu par :

• la documentation nationale du réseau des greffes,

• des modules e-learning et formations présentielles,

• une formation diplômante sur 2 ans dispensée par le Conseil National des Greffiers, et reconnue par la profession.

ÉVOLUTION

L’évolution s’inscrit dans le développement d’une expertise procédurale approfondie en matière de contentieux économique et de traitement des difficultés des entreprises.

Le poste permet de construire une compétence technique reconnue, au cœur du fonctionnement juridictionnel, dans un cadre professionnel structuré et stable.

Formation

Licence ou Master en droit, notamment :

• Procédures collectives 

• Droit des affaires

• Droit privé

• Procédure civile

• Droit des sociétés / contrats

Expérience :

Une expérience significative en environnement contentieux est appréciée :

• cabinet d’avocats

• étude d’huissier

• étude de mandataire ou administrateur judiciaire

• service juridique

Vous êtes familier(e) avec la rigueur procédurale, le respect des délais, le formalisme des actes et la gestion de dossiers contentieux.

Compétences techniques

• Solides bases en procédure civile et droit commercial

• Capacité à comprendre rapidement le fonctionnement d’une juridiction économique

• Préparation et suivi rigoureux de dossiers d’audience

• Excellente qualité rédactionnelle et parfaite maîtrise du français écrit

• Fiabilité dans la gestion des données sensibles (dates, références, identités, statuts)

Savoir-être :

• Sens du service public

• Méthode et organisation irréprochables

• Probité et discrétion absolue (secret professionnel)

• Qualités relationnelles avec juges, usagers et professionnels

• Volonté de s’inscrire durablement dans une institution et de développer une expertise technique solide

ÉLÉMENTS CONTRACTUELS

• Lieu : 2 rue Émile Pollak, 13006 Marseille

• Contrat : CDI – 35h/semaine (8h–16h30)

• Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions (26/01/2022)

• Période d’essai : 2 mois renouvelable une fois

• Congés : 5 semaines/an

• Rémunération : à partir de 27 360 € brut annuel + 13ᵉ mois

• Avantages : mutuelle, tickets restaurant, participation transport, RTT (5 jours), prime de partage de la valeur, matériel fourni

• Télétravail : possible après validation de la période d’essai et autonomie suffisante (hors jours d’audience)

• Stationnement : non disponible

PROCESSUS DE RECRUTEMENT

1. Préqualification en visio (1h)

2. Entretien en présentiel avec deux Greffiers (1h)

Processus court et réactif.

CONCLUSION

Rejoindre le Greffe du TAE de Marseille, c’est intégrer une institution pérenne, au cœur du fonctionnement de la justice économique et du traitement des difficultés des entreprises.

C’est choisir un environnement exigeant, formateur et porteur d’une expertise juridictionnelle reconnue.

Si vous souhaitez vous engager durablement dans une mission de service public concrète et à fort enjeu, nous serons heureux d’étudier votre candidature (CV et lettre de motivation).