Description de la direction ou du service

Notre service mutualisé d'instruction des autorisations du droit des sols réunit 21 des 34 communes du Grand Annecy. Trois agents instruisent les autorisations d’urbanisme (environ 650 équivalent permis de construire/an), conseillent les communes, assurent une veille juridique et travaillent à des projets transversaux. Une vraie relation de confiance existe avec les communes adhérentes. Les élus apprécient et reconnaissent la qualité du travail effectué par les agents et souhaitent renforcer le service en termes de police de l’urbanisme.

Vos missions

Assistance administrative des instructeurs ADS dès la réception des dossiers (70%)

Réceptionner les dossiers transmis par les communes adhérentes au service mutualisé Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Vérifier / mettre à jour les enregistrements sur le logiciel de gestion NEXT'ADS (consultations, avis des services, complétudes, décisions...)
Consulter les services extérieurs (en lien avec les instructeurs)
Préparer les dossiers de demande des autorisations d'urbanisme et certificats d’urbanisme avant transmission aux instructeurs

Suivi administratif et financier des actes ADS et de la consultance architecturale (15%)

Établir (tableau de bord, facturation) et suivre le paiement par les communes des actes réalisés par le service mutualisé ADS (en lien avec le responsable de la cellule ADS)
Assurer le suivi administratif et financier de la consultance architecturale : prise de rendez-vous, facturation des vacations (en lien avec les communes et les architectes conseils) suivi des conventions avec le CAUE et contrats avec les architectes conseils (en lien avec le responsable de la cellule ADS)

Suivi statistiques de la cellule ADS avec les services de l’Etat (5%)

Suivi administratif de la cellule ADS (5%)

Archivage des dossiers (5%)

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter :

Baptiste AURAY (Responsable pôle cellule droit des sols) au 04 50 68 33 87