Chargé de recherche - Doctorant CIFRE pour le Comité de déontologie du CNOSF (H/F)

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est une association reconnue d’utilité publique. Il représente le mouvement Olympique sur le territoire français et promeut les principes fondamentaux et les valeurs de l'Olympisme. Il organise et dirige la délégation française aux Jeux Olympiques et aux compétitions patronnées par le CIO. Représentant l'ensemble du mouvement sportif sur le territoire, le CNOSF réunit cent onze fédérations sportives nationales et membres associés, et leurs cent quatre-vingt mille associations sportives.

En application des dispositions des articles L.141-3 et L. 141-3-1 du Code du Sport, le CNOSF s’est statutairement doté d’un Comité de déontologie et a adopté, sur proposition de ce comité, une Charte, qui énonce les règles de l’éthique du sport et veille au respect des valeurs de l’Olympisme et des principes de la République dans le domaine du sport. En outre, le Comité de déontologie du CNOSF entend se positionner comme chef de file des comités d’éthique des fédérations nationales afin d’accompagner ces dernières dans l’exercice de leurs missions, et plus largement, comme organe référent en termes d’éthique et de déontologie dans le sport.

Au regard des fortes attentes du mouvement sportif en matière d’éthique et de déontologie, et désireux de renforcer son accompagnement auprès des comités d’éthique fédéraux, le Comité de déontologie entend proposer un espace de recherche à un doctorant (H/F), lequel pourrait orienter son champ d’étude sur les thématiques suivantes (à titre indicatif) : éthique et déontologie dans le mouvement sportif, prévention et gestion des situations de conflits d’intérêts, bonnes pratiques de gouvernance, transparence et publicité au sein des membres du mouvement sportif, etc.

Même si les doctorats restent ancrés dans des disciplines universitaires, le CNOSF et son Comité de déontologie seront attentifs à des propositions s’inscrivant dans une certaine pluridisciplinarité. Le projet de thèse devra à ce titre être défini avec le directeur de thèse académique (H/F), en lien avec la Présidente du Comité de déontologie du CNOSF. Il pourra notamment porter sur les problématiques éthiques et déontologiques rencontrées par les acteurs du mouvement sportif, délégataires de service public ou agréés, ainsi que sur le rôle et les missions du Comité.

Les candidats sont libres de proposer tout sujet de recherche, dès lors qu’il s’inscrit dans au moins un des champs d’action et de réflexion du Comité de déontologie du CNOSF.

L’appel à candidatures est également ouvert aux personnes n’ayant pas encore identifié un directeur de thèse (H/F). Un professeur de droit membre du Comité de déontologie ou de la Conférence des conciliateurs du CNOSF sera alors susceptible d’assurer la direction des travaux de thèse de la personne sélectionnée. Cette dernière devra alors s’inscrire dans l’université de rattachement de son directeur de thèse (H/F).

Missions

Sous la co-responsabilité, d’une part, de votre école doctorale, de votre laboratoire de recherche et de votre directeur de thèse (H/F), et d’autre part, du Comité de déontologie du CNOSF, vous effectuerez les missions suivantes, étroitement liées au sujet de votre thèse.

• Participer aux activités du Comité de déontologie :

  • Coordination de l’activité du Comité de déontologie ;

  • Renfort sur les missions de recherche, rédaction d’avis et de proposition et accompagnement des comités d’éthique fédéraux ;

  • Co-conception et co-organisation des rencontres annuelles avec les comités d’éthique fédéraux (conférences, tables rondes ou autres rencontres, etc.) ;

  • Alimentation des espaces de communication du Comité, notamment par la production de supports pédagogiques à destination du mouvement sportif.

• À titre subsidiaire : participer aux activités de la Conférence des conciliateurs du CNOSF : Sous réserve que l’activité afférente au Comité de déontologie le permette, vous apporterez votre soutien aux missions confiées à la Conférence des conciliateurs du CNOSF :

  • Concourir à la recherche de solutions amiables aux litiges et mettre en œuvre la procédure de conciliation du CNOSF :

    • Préparation des actes de procédure ;

    • Examen de la recevabilité et analyse juridique des demandes de conciliation ;

    • Rédaction des propositions de conciliation en lien avec les conciliateurs.

Vous avez validé un cursus diplômant (Master 2) en droit du sport ou droit public.

Compétences attendues

• Capacité d'analyse et de synthèse

• Excellentes qualités rédactionnelles

• Sens de la confidentialité et objectivité

• Maîtrise du Pack Office

• Capacité à travailler en autonomie

• Capacités relationnelles et d’adaptation à différents interlocuteurs

• Capacité à travailler en équipe

• Sens de la rigueur

Constitution du dossier

Les candidats doivent intégrer à leur candidature :

• Une description du projet de thèse mettant en avant son intérêt et son originalité (25 000 caractères maximum, bibliographie comprise). Le projet fera état de son adéquation avec une ou plusieurs des problématiques entrant dans le champ d’activité du Comité de déontologie du CNOSF ;

• Le cas échéant, une lettre de recommandation émanant du directeur de thèse (H/F) pressenti ou du directeur de mémoire de master (H/F) ;

• Une copie du diplôme de master et des relevés de notes de master (ou attestation provisoire) ;

• Le cas échéant, le mémoire de master ou tout autre travail de recherche antérieur.

Dans l’hypothèse où un candidat n’aurait pas encore identifié un directeur de thèse (H/F), un professeur de droit membre du Comité de déontologie ou de la Conférence des conciliateurs du CNOSF figurant sur la liste non exhaustive ci-dessous sera alors susceptible d’assurer la direction des travaux de thèse de la personne sélectionnée :

• Mehdi Lahouazi, conciliateur, professeur des universités, Paris Nanterre ;

• Franck Latty, président de la Conférence des conciliateurs, membre du Comité de déontologie, professeur des universités, Paris Nanterre ;

• Mathieu Maisonneuve, conciliateur, professeur des universités, Aix-Marseille.

La politique de recrutement du CNOSF vise à atteindre une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de l’ensemble des postes. Cette offre est ouverte aux personnes en situation de handicap.