JURISTE DROIT PUBLIC - ALTERNANCE H/F

Vert-le-Grand, France Alternance (12 mois)

À propos de SEMARDEL

Le groupe Semardel, acteur majeur du secteur de l’environnement en Essonne (570 collaborateurs), assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de plus d’1 million d’habitants et de plus de 1000 entreprises.

Le poste

Suivi des décisions liées à la Gouvernance :

Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des collectivités territoriales.

Apporter une assistance juridique à la Gouvernance de la Société d’Economie Mixte (SEM)

Suivi des instances et appliquer le processus de décision environnementale des collectivités en rédigeant des comptes rendus d’analyses.

Déplacements à prévoir sur Paris et 1 à 2 réunions en soirée par mois à prévoir en département (possibilité Visio).

Participer aux rapports annuels des mandataires.

Suivi des actionnaires sur la protection légale des administrateurs :

Elaboration des courriers juridiques d’accompagnement à adresser aux différentes collectivités.

Accompagnement dans la mise en œuvre du plan de prévention anti-corruption en se basant sur les recommandations de l’agence française anticorruption

Effectuer des comptes rendus de réunions

Veille juridique :

Effectuer la veille juridique concernant les entreprises publiques

Suivi des décrets d’application de la loi 3DS

Suivi des rapports des Chambres régionales des comptes sur les entreprises publiques locales et collectivités parties prenantes

Profil recherché

Vous intégrez une formation niveau Master 2 en Droit public ou spécialisé en droit des collectivités

Connaissances du code général du CGCT, du statut d’Economie Mixte ainsi que du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités

Vous êtes disponible, proactif, rigoureux. Vous avez le sens de la confidentialité, et de bonnes capacités rédactionnelles, et relationnelles

Détails sur le poste
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