Juriste en charge des Assemblées H/F

Le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle) est un établissement public de coopération spécialisée, créé il y a plus de 80 ans. Il fédère aujourd’hui 740 communes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, représentant plus d’un million d’habitants. 

Ses missions couvrent l’ensemble du cycle de l’eau, dans une démarche de gestion intégrée reconnue comme référence aux niveaux national et international. 

Le SDEA emploie 800 agents, exerçant 110 métiers techniques d’une grande diversité et technicité, contribuant à assurer un service public continu, 24h/24, 365 jours/an. 

L’ensemble des agents se retrouvent autour de valeurs fortes : responsabilité, sens du service public, proximité, solidarité et excellence, excellence reconnue de longue date par plusieurs certifications (ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001) et distinctions (Prix français de la Qualité et de la Performance). 

Ces valeurs partagées sont incarnées au quotidien par les agents, qui témoignent régulièrement de leur engagement à travers les "Mardis Découvertes", visibles sur la chaîne SDEA Alsace-Moselle - YouTube.

🌱 Engagement en faveur du développement durable 

Le SDEA est reconnu pour sa politique ambitieuse en matière de transition écologique et de protection de l’environnement, en réponse aux défis du changement climatique. Il a obtenu depuis 2008 le niveau "Exemplarité" lors des évaluations successives ISO 26000 pour son engagement en faveur du développement durable et en 2022 une reconnaissance européenne EFQM pour sa démarche d’économie circulaire de l’eau, intégrée aux 700 engagements de la Conférence mondiale de l’eau de l’ONU de 2023. 

🏛️ Gouvernance et fonctionnement 

Administré par des élus locaux issus des territoires qu’il dessert, le SDEA fonctionne selon un modèle de gouvernance fédérateur, permettant aux communes et EPCI membres :

• d’agir localement, à l’appui d’un service de proximité à moins de 30 minutes de chaque usager,

• de mutualiser leurs moyens et de bénéficier ainsi d’un haut niveau d’expertise au meilleur coût,

• et de réinvestir les gains de productivité au seul bénéfice des usagers et de l’intérêt général.

  

Sous l’autorité du chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) et de son adjointe, vous êtes en charge de l’organisation et de la préparation des réunions des instances délibérantes, du pré-contrôle des actes juridiques à soumettre auxdites instances, de la rédaction des notes de synthèse et délibérations s’y rapportant, de leur transmission aux organismes et services concernés, ainsi que des autres démarches et procédures en lien.

Vous assurez l’interface :

• Entre le SAJ et les autres services, et travaillez en étroite relation avec ces derniers ;

• Avec les élus locaux, délégués du SDEA, dans le cadre de la préparation et de la tenue des instances.

Vous serez également amené(e) à :

• Assister et conseiller le chef de service et son adjointe ;

• Accompagner l’assistante juridique sur l’activité « SAJ – Assemblées », superviser son travail et veiller à ce qu’elle dispose des compétences professionnelles et méthodologiques nécessaires ;

• Participer au suivi de l’activité du service via des indicateurs dédiés, à la mise à jour de la cartographie des risques, ainsi qu’à la création du processus ISO « affaires juridiques » ;

• Contribuer à la veille juridique et au suivi des débats législatifs sur les sujets d’actualité en lien avec l’activité du SDEA.

itulaire d’un BAC + 4/5 en droit public, vous justifiez d’une expérience similaire d’au moins trois ans.

Votre connaissance du droit des collectivités et de leur environnement, votre maîtrise et appétence pour les outils informatiques (Excel et plus globalement le Pack Office), votre rigueur, vos qualités relationnelles, organisationnelles et rédactionnelles, votre proactivité et votre sens de l’initiative sont autant d’atouts indispensables pour réussir à ce poste.

Rémunération brute mensuelle comprise entre : 2700€ et 3500€.

Vos avantages :

• Carte restaurant Sodexo (12€/jour)

• Prime annuelle

• Chèques vacances (jusqu'à 130€ et 60€/enfant)

• Accès à une amicale (billetterie, réservation vacances…)

• Prise en charge transport en communs (75%)

• Prime mobilité (covoiturage ou vélo)

Le contrat de travail :

Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Nous vous proposons une embauche en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'un CDD pour remplacement congé maternité de 6 mois.
 
Vous êtes fonctionnaire ? Recrutement par voie statutaire, cadre d'emploi des Attachés territoriaux.