Juriste en propriété intellectuelle (F/H)

L’École polytechnique, communément appelée l’X, est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche de niveau mondial.

Placée sous la tutelle du ministère des Armées, l’École polytechnique est membre fondateur de l’Institut Polytechnique de Paris aux côtés de 5 Grandes Écoles : l’E.N.P.C, l’E.N.S.A.E, l’E.N.S.T.A, Télécom Paris et Télécom SudParis.

Largement internationalisée, l’École polytechnique associe recherche, enseignement et innovation au meilleur niveau scientifique et technologique. Avec ses 23 laboratoires, dont 22 sont unités mixtes de recherche avec le CNRS, le centre de recherche de l’X travaille aux frontières de la connaissance sur les grands enjeux interdisciplinaires scientifiques, technologiques et sociétaux.

Soucieuse d'attirer les meilleurs talents au sein de ses équipes d'enseignements et de recherche, de son personnel et d'amener toujours plus d'élèves vers ses formations d'excellence, l'École polytechnique est résolument engagée en faveur de la diversité, de l'égalité Femmes-Hommes et de l’inclusion. Elle s’engage dans son processus de recrutement à étudier toutes les candidatures sans aucune forme de discrimination. 

La Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une activité de conseil et d’expertise juridiques auprès des directions, services et des étudiants de l’Ecole dans le cadre de leurs diverses activités.

Elle assure la fiabilité juridique des projets et décisions en conseillant les différents intervenants sur les procédures et les documents à mettre en œuvre et en rédigeant des notes d’analyse et des fiches techniques sur des questions juridiques particulières. Elle conseille les directions et services de l’établissement en matière d’interprétation de textes. Elle rédige et valide les conventions conclues par l’établissement.

La Direction regroupe l’ensemble des juristes de l’établissement, et compte 9 personnes, qui interviennent dans des domaines différents mais complémentaires. La majorité de ces agents assurent leurs missions directement auprès des directions et services dont relèvent leurs compétences principales (service de la recherche partenariale, direction de l’entrepreneuriat, direction du patrimoine immobilier, direction des ressources humaines…).

Le Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X) assure la mission de valorisation de la recherche publique pour l'ensemble des laboratoires de l'Ecole polytechnique.

Au sein de la Direction des affaires juridiques (DAJ) et au Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche (SPVR-X) nous recherchons un/une Juriste en propriété intellectuelle (F/H) – CDD 36 MOIS.  

Placé(e) sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques et rattaché(e) fonctionnellement à la Cheffe du Service des Partenariats et de la Valorisation de la Recherche, vous aurez pour mission principale d’accompagner et conseiller les services de l’École dans le montage de projets, la structuration des partenariats, la valorisation de la recherche et la gestion de la propriété intellectuelle. Vous interviendrez dans la rédaction, la validation et le suivi des contrats et conventions associés, en veillant à leur conformité avec la politique de l’Ecole et les procédures internes, et assurerez un appui juridique sur les questions de propriété intellectuelle et domaines connexes.

Vos missions :

• Rédaction et validation des conventions liées à la recherche partenariale (accords de confidentialité, prestation, collaboration de recherche, consortium, accords de licensing…) en relation directe avec les partenaires industriels, le CNRS et les autres partenaires cotutelles des unités mixtes de recherche (UMRs) ;

• Validation de conventions de financement de la recherche par les agences nationales ou internationales (consortium de recherche, conventions pluriannuelles portés par l’Ecole…) ;

• Prévention des risques juridiques ;

• Participation à la négociation des accords de transferts de technologie, par le biais de copropriété, d’option, de licence, de cession, etc. ;    

• Rédaction de modèles de conventions et de clauses types ;

• Conseil sur la gestion de contentieux liés à la recherche partenariale et aux transferts de technologie ;

• Analyse juridique des appels à projets pour l’assistance à la soumission de réponses ;

• Suivi de projets étudiants (projets scientifiques collectifs notamment) pouvant générer de droits de propriété intellectuelle ; rédaction et validation des documents afférents.

Activités complémentaires :

• Veille juridique ;

• Notes d’analyse juridique ;

• Formation des services et étudiants, notamment en matière de propriété intellectuelle.

La liste n’est pas exhaustive.
Ce poste est à pourvoir à Palaiseau (Essonne) par voie contractuelle.

Nous sommes faits pour vous car :
 
Rejoindre l’École polytechnique, c'est découvrir une grande diversité de métiers et rejoindre un écosystème d’innovation unique.

L’École s’engage activement dans une démarche de développement durable et de responsabilité sociétale. La défense de l’égalité des chances, la promotion de la diversité sous ses différentes formes et la réduction de l’impact environnemental sont placés au centre des ambitions stratégiques de l’École.

Vous bénéficierez des avantages suivants :

• 25 jours de congés + 18 RTT

• Télétravail (selon poste)

• Remboursement du titre de transport : 75%

• Services : restauration, bibliothèque, Musée, service postal, coiffeur

• Santé : kinésithérapeute, ostéopathe gratuit

• Équipements : piscine, courts de tennis, salle de sport...

• Mutuelle prise en charge à 50%

Rémunération : fonctionnaires : selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à l’emploi) ou contractuels : en fonction de l'expérience professionnelle sur des postes de niveau équivalent.

L’École polytechnique s’engage à un recrutement favorisant l’égalité, la diversité et l’inclusion. Toutes les candidatures sont étudiées sans aucune distinction.

Vous êtes notre perle rare car :
De formation supérieure en droit (minimum BAC+3), idéalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la recherche, droit des contrats ou droit des affaires.

Vous disposez d’une expérience réussie dans un environnement de recherche, d’innovation ou de partenariats institutionnels (établissement d’enseignement supérieur, organisme de recherche, SATT, structure de valorisation, cabinet spécialisé, etc.).

Une bonne maîtrise de l’anglais juridique est indispensable.

Vous maîtrisez les enjeux juridiques liés à la recherche partenariale, au financement de la recherche et aux transferts de technologie, ainsi que la rédaction et la négociation de contrats complexes (collaboration de recherche, consortium, licence, copropriété, cession, confidentialité…).

Rigoureux(se) et doté(e) d’un excellent esprit d’analyse, vous savez prévenir et sécuriser les risques juridiques tout en accompagnant opérationnellement les équipes. Vous êtes à l’aise dans la relation avec des interlocuteurs variés (chercheurs, partenaires industriels, institutions, étudiants) et appréciez le travail en transversalité.

Votre capacité de synthèse, vos qualités rédactionnelles et votre sens de la pédagogie vous permettent de produire des notes juridiques, des modèles contractuels et d’assurer des actions de formation et de sensibilisation, notamment en matière de propriété intellectuelle.