Juriste

Fondée en 2003, la C.C.E.J.R. regroupe 27 000 résidents répartis sur 16 communes. Ses domaines d'action incluent la culture, le développement économique et l'emploi, l'enfance et la jeunesse, l'instruction du droit des sols, le maintien de l'aide à domicile, la police ainsi que la restauration scolaire.

Le juriste assure le conseil, la sécurité juridique et la gestion des affaires juridiques de la collectivité, y compris le suivi des contentieux et la passation des marchés publics.

Il contribue à la prévention des risques, à la sécurisation des actes et à la diffusion d’une culture juridique au sein des services.

Missions et activités du poste :

1. Sécurisation juridique et conseil

• Conseiller les élus, la direction générale et les services dans l’élaboration et l’exécution des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).

• Rédiger, analyser et sécuriser les actes, contrats et conventions engageant la communauté de communes.

• Assurer une veille juridique et réglementaire.

• Apporter une expertise juridique dans les projets de mutualisation, transferts de compétences ou montages contractuels complexes.

2. Commande publique

• Participer à la définition des besoins et à la planification des achats des services.

• Effectuer du sourcing et du benchmarking sur les marchés identifiés,

• Rédiger et suivre les dossiers de consultation (DCE, avis de publicité, rapports d’analyse).

• Conseiller sur le choix et la conduite des procédures (MAPA, appels d’offres, accords-cadres, concessions, marchés de maîtrise d’œuvre, etc.).

• Veiller à la conformité des procédures avec le Code de la commande publique et à leur traçabilité.

• Assurer une veille en matière d’évolution de la réglementation et contribuer à la dématérialisation des procédures.

3. Suivi des contentieux et précontentieux

• Instruire et suivre les dossiers de précontentieux (réclamations, recours gracieux, médiations).

• Préparer les dossiers contentieux en lien avec les avocats (rédaction de mémoires, collecte de pièces, suivi des échéances).

• Suivre l’exécution des décisions de justice et les suites à donner.

• Tenir à jour un registre des contentieux et produire un reporting régulier sur les risques et les affaires en cours.

• Proposer des actions de prévention du risque juridique.

4. Appui transversal

• Contribuer à la mise en place d’outils et de procédures internes (modèles types, guide des marchés, trames juridiques).

• Former et sensibiliser les agents et élus aux notions juridiques essentielles (commande publique, responsabilité, conventions, délégations, etc.).

Les « savoirs » :

-        Droit public général, droit administratif, droit de la commande publique

-        Procédures contentieuses et précontentieuses

-        Droit des collectivités territoriales, droit des contrats, droit de la responsabilité

-        Fonctionnement institutionnel et financier des intercommunalités

-        Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (AWS, etc.)

Les « savoir-faire » :

-        Rédiger des actes et documents juridiques clairs et sécurisés

-        Analyser les risques juridiques et contentieux

-        Conduire et suivre une procédure de marché public ou un dossier contentieux

-        Apporter un conseil fiable et argumenté aux services et élus

-        Anticiper, prioriser et respecter les délais

Les « savoir-être » :

-        Rigueur, sens de la confidentialité et discrétion professionnelle

-        Esprit d’analyse, de synthèse et de pédagogie

-        Capacité d’adaptation et de travail en transversalité

-        Diplomatie et sens du service public