Juriste foncier H/F

Fondée en 2004, JP Energie Environnement (JPee) développe, finance, construit, exploite et assure la maintenance de parcs éoliens et de centrales photovoltaïques en France. L’entreprise intervient également dans la construction de centrales solaires pour compte de tiers en autoconsommation individuelle et/ou collective, et poursuit des projets de stockage par batterie. 

En juin 2023, JPee a ouvert son capital à la Banque des Territoires à hauteur de 34 %. Liés depuis 2013 par un partenariat de co-investissement, les deux acteurs franchissent ainsi une nouvelle étape afin de soutenir les fortes ambitions de JPee et d’accélérer son activité.

Avec une puissance installée en janvier 2025 de 509 MW (17 parcs éoliens et 66 centrales solaires), JPee est l’une des principales sociétés françaises indépendantes d’énergies renouvelables. JPee porte aussi 169 MW en construction ou prêts à l’être, et un portefeuille de projets en développement de plus de 2,5 GW. 

L’entreprise d’origine familiale dirigée par Xavier Nass maille l’Hexagone depuis ses 7 agences (Caen -son siège social-, Paris, Nantes, Bordeaux, Bourges, Lyon et Montpellier). Ses 180 collaborateurs œuvrent au déploiement des EnR au cœur des territoires français, avec expertise, engagement, adaptabilité et réactivité.

Entreprise à mission depuis 2024, JPee a inscrit sa raison d’être dans ses statuts : « Agir collectivement pour un avenir désirable en transformant le modèle énergétique au cœur des territoires ».

Chiffre d’affaires 2024 : 70,5 millions d’euros

Production 2024 : 720 000 MWh, l’équivalent de la consommation annuelle de plus de 324 000 personnes.

Dans le cadre d'un remplacement, et rattaché.e au Directeur Juridique, le/la Juriste foncier intègre le Service juridique actuellement composé de 6 personnes.
Son rôle est d'apporter un support juridique aux équipes opérationnelles sur l’ensemble des aspects fonciers des projets en énergies renouvelables.
Il/elle assure également la sécurisation du foncier et sa conformité aux besoins des projets. Il/elle opère les ajustements nécessaires et en assure le suivi dans le temps, à toutes les étapes de ces projets, depuis leur développement jusqu’au démantèlement des installations.

Vos principales missions :

• Rédiger et actualiser périodiquement des modèles de documents internes relatifs au foncier (promesses de baux, baux emphytéotiques, servitudes, ventes…) 

• Adapter les modèles aux cas particuliers rencontrés lors du développement et de la construction des projets en énergies renouvelables

• Assurer l'interface avec les différents notaires, notamment pour la rédaction des actes authentiques (baux emphytéotiques, servitudes et ventes), pour l’enregistrement des promesses de contrats et des contrats et pour toute question juridique portant sur le foncier durant la durée de vie des projets

• Suivre les obligations issues des actes authentiques et des contrats sous seing privés signés durant la construction et l’exploitation des installations 

• Conseiller les chef.fes de projets sur les questions juridiques relatives au foncier des projets, notamment sur le bornage et les divisions cadastrales 

• Prendre en charge des prorogations des promesses de contrats (baux, servitudes, ventes…) et des levées d’option des promesses unilatérales 

• Contrôler la conformité de la maîtrise foncière avec les états hypothécaires et les besoins des projets 

• Participer aux opérations de pré-audit interne et aux audits fonciers réalisés pour le financement des projets 

• Assurer la veille juridique et concurrentielle sur les questions relatives au foncier 

• Former les équipes opérationnelles sur le foncier 

• Réaliser les autres démarches juridiques en lien avec l’activité du service juridique

Des déplacements fréquents sur les autres sites du Groupe sont à prévoir.

Le poste est à pourvoir de janvier 2026 à fin mai 2026.

Nos avantages :

• La prime d'intéressement avec abondement de JPee sur le PEE (Plan d'Epargne Entreprise)

• La prime sur objectifs

• CET (Compte épargne temps)

• La prime vacances (égale à 1% du salaire brut annuel N-1)

• Les titres restaurant d'un montant de 11€ (pris en charge à 50%)

• La mutuelle d’entreprise prise en charge à 100% par JPee

• Un budget CSE alloué aux activités sociales & culturelles (Chèques cadeaux, Arbre de Noël, Évènements team building agences…etc)

• Des journées enfants malades

Dans une démarche d’équilibre vie pro/vie perso, JPee vous offre la possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine.

En plus de la journée d'intégration consacrée aux nouveaux embauchés, un séminaire réunissant l'ensemble des collaborateurs est organisé chaque année afin de maintenir la cohésion inter-agences.

Le Forfait Mobilités Durables mis en place chez JPee vise à encourager les collaborateurs à la mobilité douce, notamment par le reversement d'IKV (Indemnités Kilométriques Vélo).

Dans un but constant de développer les compétences des collaborateurs JPee, un plan de formation est dédié aux besoins des équipes. Chaque demande de formation est considérée au cours d'une réunion d'arbitrage annuelle.

Issu.e d'une formation Bac+5 en Droit notarial, Droit immobilier ou Droit foncier, vous avez minimum 2 ans d'expérience sur un poste similaire.

Vos connaissances et compétences :

• Droit du foncier

• Droit de l'immobilier
  

La maitrise du droit de la publicité foncière serait un plus.

Autonome, rigoureux.se et dynamique, vous êtes doté.e d'un bon esprit d'équipe.
Vous êtes également à l'aise avec la gestion de projet et le travail en transverse.