Juriste foncier H/F

JPee est un producteur indépendant français d'énergies renouvelables, éthique et engagé.
Depuis 2004, nous développons, finançons, construisons et exploitons des parcs éoliens et des centrales photovoltaïques.

Notre mission : accélérer la transformation du modèle énergétique français, au cœur des territoires, grâce aux EnR.

Nos valeurs : cultiver l’esprit d’équipe et les relations de qualité, nous adapter aux attentes et spécificités des territoires, ancrer une dynamique territoriale participative, mobiliser nos expertises au service de défis ambitieux, être engagés et porter nos convictions.

Après un premier partenariat fructueux pour le projet éolien du Moulin d’Emanville (51 MW, mis en service en 2014), la Banque des Territoires nous accompagne depuis 2019 en systématisant son entrée au capital de chaque nouvelle installation, solaire et éolienne, en exploitation.

En 2022, nous avons produit 680 000 MWh, l’équivalent de la consommation électrique de 300 000 personnes. Avec nos 140 collaborateurs répartis sur 6 agences, un portefeuille de projets en construction et en développement en forte croissance, nous poursuivons notre engagement au service des territoires, et ambitionnons pour 2026 une capacité installée d’1 GW de projets solaires et éoliens.

Rattaché.e au Responsable juridique, le/la Juriste intègre le Service juridique actuellement composé de 6 personnes.
Son rôle est d'apporter un support juridique aux équipes opérationnelles sur l’ensemble des aspects fonciers des projets en énergies renouvelables.
Il/Elle assure également la sécurisation du foncier et sa conformité aux besoins des projets. Il/Elle opère les ajustements nécessaires et en assure le suivi dans le temps, à toutes les étapes de ces projets, depuis leur développement jusqu’au démantèlement des installations.

Vos principales missions :

• Rédiger et actualiser périodiquement des modèles de documents internes relatifs au foncier (promesses de baux, baux emphytéotiques, servitudes, ventes…) 
• Adapter les modèles aux cas particuliers rencontrés lors du développement et de la construction des projets en énergies renouvelables
• Assurer l'interface avec les différents notaires, notamment pour la rédaction des actes authentiques (baux emphytéotiques, servitudes et ventes), pour l’enregistrement des promesses de contrats et des contrats et pour toute question juridique portant sur le foncier durant la durée de vie des projets
• Suivre les obligations issues des actes authentiques et des contrats sous seing privés signés durant la construction et l’exploitation des installations 
• Conseiller les chef.fes de projets sur les questions juridiques relatives au foncier des projets, notamment sur le bornage et les divisions cadastrales 
• Prendre en charge des prorogations des promesses de contrats (baux, servitudes, ventes…) et des levées d’option des promesses unilatérales 
• Contrôler la conformité de la maîtrise foncière avec les états hypothécaires et les besoins des projets 
• Participer aux opérations de pré-audit interne et aux audits fonciers réalisés pour le financement des projets 
• Assurer la veille juridique et concurrentielle sur les questions relatives au foncier 
• Former les équipes opérationnelles sur le foncier 
• Réaliser les autres démarches juridiques en lien avec l’activité du service juridique

Des déplacements fréquents sur les autres sites du Groupe sont à prévoir.

Nos avantages :

• Intéressement avec abondement sur PEE
• Contrat Cadre avec RTT
• Tickets restaurant
• Activités Team Building
• Chèques CADO Noël
• Environnement de travail agréable
• Mutuelle d’entreprise prise en charge à 100%
• Possibilité de télétravail
• Forfait Mobilités Durables

Issu.e d'une formation Bac+5 en Droit notarial, Droit immobilier ou Droit foncier, vous avez minimum 3 ans d'expérience.

Vos connaissances et compétences :

• Droit du foncier
• Droit de l'immobilier

La maitrise du droit de la publicité foncière serait un plus.

Autonome, riguoureux.se et dynamique, vous êtes doté.e d'un bon esprit d'équipe.
Vous êtes également à l'aise avec la gestion de projet et le travail en transverse.