Juriste H/F

Le SIPPEREC défend le service public et s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants. Face aux grands défis sociaux et environnementaux, il apporte son expertise et contribue à un développement solidaire et équitable des territoires dans les domaines des énergies renouvelables, de l’électricité, de l’aménagement numérique et de la mobilité durable, pour garantir un service public de qualité, accessible à tous et à des prix justes. 

Le SIPPEREC encourage l’action collective en favorisant la coopération entre les collectivités et en menant des actions publiques sur l’ensemble des territoires. Un engagement fort et partagé par l’ensemble des collaborateurs du SIPPEREC qui chaque jour conçoivent et mettent en œuvre des solutions et des projets innovants pour répondre aux préoccupations et aux besoins des collectivités franciliennes et de leurs usagers.

La Direction des affaires juridiques est composée d’une équipe de 4 personnes : une Directrice, un Directeur adjoint, un juriste et une gestionnaire des affaires juridiques. L’équipe apporte l’expertise juridique nécessaire dans les domaines de compétence du syndicat et assiste les services opérationnels dans la passation et le suivi de l’exécution des conventions de concession de service public. A ce titre, elle est sollicitée en amont des projets en vue de leur sécurisation, mais également en aval pour leur mise en œuvre. Elle assure le suivi des dossiers précontentieux et contentieux. La Direction des affaires juridiques a également la charge de l’organisation des Commissions de Délégation de Service Public (CDSP) et des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL). En outre, elle assure la création et le suivi des sociétés du groupe dont le syndicat est actionnaire.

Le poste de juriste

Sous la direction du Directeur adjoint des affaires juridiques, vous apporterez un conseil juridique à l’ensemble des services du syndicat. Vous interviendrez sur l’ensemble des domaines d’activités (contrats publics, domanialité, droit institutionnel, fonction publique, énergies, numérique etc.) et notamment en matière de passation et suivi d’exécution des contrats de concessions. Vous prendrez notamment en charge les missions suivantes :

-   Assurer le conseil juridique auprès:

• des directions opérationnelles dans les domaines de l’électricité, des énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, …), de l’enfouissement des réseaux, du numérique, de la maîtrise de l’énergie

• des directions supports en matière de ressources humaines, de finances publiques, de RGPD, de communication, d’instances…

• du syndicat dans ses relations avec ses sociétés (création, clôture des comptes, augmentation/réduction du capital, dissolution, gestion des assemblées des sociétés en cours de constitution,…)

- Assurer la passation et le suivi de l’exécution des contrats de concessions qui vous sont confiés

- Rédiger et contrôler les actes du syndicat (projets de délibérations, conventions, décisions, arrêtés)

- Participer à la gestion des dossiers précontentieux (notamment en matière d’assurance) et contentieux

• BAC + 5 en droit public avec un expérience de 3 à 5 ans minimum en collectivité territoriale / entreprise prestataire de service public

• Connaissance du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales

• Connaissance des règles et des procédures applicables aux concessions de service public

• Excellente maîtrise des outils bureautiques

• Capacités de synthèse, rédaction et expression orale

• Travail en transversal

• Négociation, dialogue et argumentation

• Analyse et synthèse de nombreuses informations

• Conscience et discrétion professionnelle

• Rigueur et professionnalisme

• Autonomie, adaptabilité et prise de recul

• Sens des relations humaines

• Sens de l'action publique locale et de l’intérêt général

Plus d’informations :

Prise du poste : dès que possible
Temps plein
Fourchette salariale (à définir selon profil) + Prime de fin d’année
Localisation : au cœur de Paris, métro Gare de Lyon

Télétravail possible 10 jours/mois 
RTT, Compte-Epargne Temps
Participation mutuelle et prévoyance
Restauration collective/titres restaurant d’une valeur de 11€52
Avantages sur les prestations sociales, culturelles et familiales
Association sportive et culturelle
Espaces de travail accueillants 

Rejoindre le SIPPEREC, c'est mettre votre expertise au service des collectivités franciliennes à travers des projets toujours plus innovants. Vivez l’expérience du changement en rejoignant notre équipe, une équipe qui aspire à créer de la valeur pour ses collaborateurs

Le SIPPEREC en chiffre :

Le SIPPEREC regroupe 117 collectivités franciliennes sur un territoire de plus de 7 millions d’habitant.

Premier producteur public d’énergies renouvelables en Île-de- France, le SIPPEREC joue un rôle majeur dans la transformation des territoires. Son ancrage centenaire en Île-de-France, son expertise territoriale avérée et son agilité dans le pilotage de projets complexes permettent au SIPPEREC d’initier des projets ambitieux et innovants, de les piloter et les faire aboutir.

6 réseaux de géothermie, 105 centrales photovoltaïques, 4 500 km de réseaux d’initiative publique en fibre optique et plus de 800 points de charge La Borne Bleue : l’action du SIPPEREC est au plus proche de la vie des communes et de leurs habitants.

Cette proximité et ce lien quotidien avec les territoires doivent permettre d’anticiper les innovations technologiques et les nouveaux usages, pour favoriser les villes durables.