Juriste H/F

Créé le 31 mai 2019, l’ Institut Polytechnique de Paris (IP PARIS) rassemble six Grandes Écoles d’ingénieur françaises : l’École polytechnique, l’ENSTA Paris, l’École Nationale des Ponts et Chaussées, l’ENSAE Paris, Télécom Paris et Télécom SudParis. Cet établissement d’enseignement supérieur et de recherche développe une recherche au meilleur niveau international ainsi que des programmes de formation lisibles et attractifs, garantissant une excellente employabilité et visant des publics variés : Licence (Bachelor), Cycle Ingénieur, Master, Doctorat et formation tout au long de la vie.

Ce regroupement permet à ces écoles-membres de conjuguer leurs forces, d’amplifier leurs actions de coopération déjà existantes et de gagner en lisibilité et en visibilité, notamment à l’international, en capitalisant sur leurs atouts et en procédant à une mutation qui permettra de positionner IP Paris selon les standards internationaux.

Dans le cadre de sa stratégie de recherche, IP Paris met en place des centres interdisciplinaires dans plusieurs domaines clefs dont l’énergie et le climat, l’intelligence artificielle et le biomédical.

La Direction Générale des Services est en charge des affaires administratives et financières de l’établissement public IP Paris. Elle contribue au développement de nouvelles activités génératrices de ressources et à leur allocation aux Écoles-membres d’IP Paris. Par ailleurs, la Direction Générale des Services est garante de la collecte des ressources et de la maitrise des dépenses, ainsi que de l’optimisation des synergies et de la qualité des missions rendues par IP Paris.

La Direction Générale des Services doit également sécuriser l’ensemble des actes juridiques de l’établissement public expérimental IP Paris, un nombre croissant d’engagements étant portés au périmètre du groupement, tout en s’assurant de la cohérence à l’échelle des Écoles-membres et établissements-composantes.

Placé sous l’autorité de la chargée des affaires juridiques IP Paris, la/le juriste agit en interactions avec les autres services d’IP Paris et avec les juristes des écoles-membres, dont il coordonne les projets communs, afin de bénéficier d’expertises pointues nécessaires dans plusieurs domaines de son activité.

Missions :

• Instruction, analyse et rédaction des accords de consortium et des autres documents contractuels afférents (conventions attributives d’aide par des acteurs publics, conventions de financement…), en assurant, en lien avec le Grants Office, la coordination avec les différents services juridiques et valorisation des Écoles-membres

• Contribution à l’instruction, l’analyse et la rédaction des conventions signées avec les acteurs privés, en lien avec les directions des relations entreprises des écoles-membres

• Contribution à l’instruction, l’analyse et la rédaction des conventions signées avec les établissements académiques partenaires et les institutions étrangères, notamment les écoles-membres

• Contribution à l’élaboration de modèles dans les trois grands champs d’activités de l’établissement cités ci-avant

• Appui à l’expertise juridique sur les sujets liés à l’enseignement, la recherche et l’innovation, dont la propriété intellectuelle

• Appui à l’expertise juridique en matière de protection des données à caractère personnel en lien avec le DPO d’IP Paris

• Contribution à la polyvalence du service et à la gestion des projets transverses confiés au service

• Expertise et conseil juridique aux services et comités fonctionnels d’IP Paris

• Veille juridique, analyse de l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour l’établissement et anticipation des risques associés

Candidat-e titulaire d’un diplôme de niveau Bac + 5

Une expérience d’au moins 3 ans sur un poste similaire dans la sphère publique est indispensable.

La connaissance du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche serait un plus appréciable.

Compétences, connaissances et expériences

-Solide expertise et expérience juridique couvrant le financement de projets nationaux et européens, la propriété intellectuelle, de la protection des données à caractère personnel

-Réactivité et capacité à réaliser une analyse juridique dans des délais contraints

-Savoir agir dans un contexte complexe

-Maîtrise de la réglementation de la sphère publique

-Aisance dans l’expression écrite et orale

-Anglais (compréhension écrite et orale)

 Capacités, savoir-faire et savoir-être :

-Sens de l’organisation et capacité de planification des actions

-Méthode, rigueur, fiabilité et respect des délais

-Autonomie, esprit d’initiative