Juriste Junior Contrats et Propriété Intellectuelle (H/F)

A l’IRT Saint Exupéry nous réalisons des projets de Recherche en Technologie collaboratifs, principalement pour les secteurs aéronautique et spatial.

Créé et cofinancé par l’Etat et nos partenaires industriels, notre mission est d’accélérer la recherche technologique française au profit de l’écosystème national, en créant un pont entre le monde académique et l’industrie. 

Ici, vous évoluerez dans un environnement collaboratif avec des équipes issues du monde académique, industriel, du personnel détaché par de grands groupes, des chercheurs ou encore des doctorants.

Notre force c’est le niveau d’expertise de nos collaborateurs et nos plateformes technologiques différenciantes : (lien)

Pourquoi nous rejoindre ?

Rejoindre l'IRT, c'est développer ses compétences dans un environnement collaboratif intégré et multiculturel.

C'est également participer à des projets de structuration de l'IRT, dans un environnement de travail stimulant et bienveillant.

Vous êtes un véritable business Partner et assurez les des équipes....

Quelques-uns de nos avantages :

Une mutuelle et un accord de prévoyance avantageux

Un environnement éthique engagée: la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités via un Gender Equality Plan et une politique R.S.E. ambitieuse.

Un CSE dynamique : clubs, activités, offre culturelle

Tickets restaurants

La prise en charge des déplacements éco-responsables (75% de ton abonnement transports en commun) ainsi qu'une prime mobilité douce

La possibilité de télétravailler jusqu'à 2 jours par semaine.

L’IRT Saint Exupéry s’engage pour la diversité et l’inclusion. Toutes les candidatures à ce poste seront étudiées sans différence de traitement liée au sexe, à l’âge, à la nationalité ou tout autre critère discriminant. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Rattaché au Directeur des Relations académiques et Industrielles, le poste intègre une équipe de deux juristes et d’un chef de projet en charge de la propriété intellectuelle, il/elle apporte le support juridique interne et garantit la conformité du fonctionnement de l’IRT avec les obligations légales et règlementaires qui lui sont applicables.

A ce titre, il/elle : 

• apporte son expertise en termes de droit des contrats aux fonctions support et aux opérationnels.

• réalise, en lien avec les opérationnels concernés, l’analyse et la rédaction de différents contrats, et apporter son expertise juridique dans les négociations notamment (non exhaustif) : accords de confidentialité, contrats de projet, accords de collaboration, contrats d’achats, contrats de prestations, contrats de licences ou de cessions de droits de PI, conventions de sous-location, conventions de mise à disposition de moyens, etc.

• accompagne les opérationnels dans l’utilisation des documents standards y compris en préparant des guidelines et en faisant des sessions de sensibilisation

• rédige tout document contractuel standard utile aux activités de l’IRT et met à jour la bibliothèque des documents contractuels standards

• apporte son expertise en termes de droit de la propriété intellectuelle avec un focus logiciels et en droit des affaires, et pilote la gestion du processus de protection et de gestion des logiciels de l’IRT, y compris la base de données logiciel.

• s’interface avec les services juridiques des membres et des partenaires et avec ceux des autres IRT/ITE dans le cadre des activités communes menées avec ces derniers

• assure une veille de l’actualité juridique française et internationale sur les obligations législatives et réglementaires applicables à l’IRT, et rédige des notes de synthèse ad hoc au sein du service

• apporte son expertise en matière de conformité et d’éthique et déploie les actions de mise en conformité (ex. RGPD, Export Control)

• contribue à l’amélioration des procédures juridiques et PI

Bac + 5 (Master 2) en droit privé, avec spécialité en droit des contrats et de droit des logiciels.

Au moins 2 ans d’expérience dans le domaine du droit des contrats, idéalement dans un environnement de R&D et/ou de partenariats forts

Compétences techniques

• Maîtrise du droit des contrats et de la propriété intellectuelle avec un focus sur les logiciels

• Très bonnes connaissances en droit commercial et des affaires, droit européen et international

• Evaluation et appréciation d’un risque juridique dans un contexte économique

• Rédaction juridique

• Maîtrise de l’anglais juridique (oral, écrit)

• Maîtrise des bases de données juridique et PI

• Maitrise des outils Microsoft Office

Compétences personnelles

• Curiosité intellectuelle

• Esprit d’analyse et de synthèse

• Organisation, rigueur

• Proactivité

• Discrétion/sens de la confidentialité

• Ouverture relationnelle et diplomatie