Juriste

Depuis 2006, Positiv👍 est convaincu qu'une des clés pour s'intégrer dans la société est l'insertion par l’emploi. Notre mission ?🚀 Favoriser l’inclusion économique des résidents/résidentes de quartiers populaires à travers l’entrepreneuriat positif et l’amélioration de leur employabilité.

En 18 ans, 48 000 personnes ont bénéficié d'un premier rendez-vous avec l'un de nos conseillers, 25 500 entrepreneurs/entrepreneuses ont été accompagnés dans leur projet et 11 000 entreprises ont été créées.

Nous sommes implantés dans 170 QPV (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville) à travers 53 lieux d’accueil répartis sur 5 régions. Ceci est possible grâce à un ancrage territorial fort.💪 Aujourd’hui, nous comptons 85 salariés et 220 bénévoles qui œuvrent au quotidien pour mettre en lumière le potentiel de chaque personne que nous accompagnons. Nous les aidons à se sentir acteur de leur vie, à retrouver le goût de la réussite et de l’estime de soi🌟.

Nous recherchons des talents engagés, qui partagent nos valeurs Positiv👍 et qui souhaitent changer le monde à leur échelle.

Si vous rejoignez notre belle équipe🔥, ce sera pour :

• Accompagner des personnes qui en ont besoin, dans une aventure entrepreneuriale riche et unique

• Donner du sens à votre travail, parce que notre mission est vraiment utile

• Participer concrètement à la création d’une société plus solidaire et inclusive

• Travailler dans un environnement enthousiaste, altruiste et bienveillant💫

Sous la supervision du Directeur Général Adjoint, le/ la Juriste, interviendra principalement sur les aspects suivants :    

Juridique: 🚀 80%  

Le suivi de la bonne gouvernance:  📈

• Assurer la bonne gouvernance de l’association Positiv (association loi 1901 immatriculée au RCS), tenue des organes de direction (conseil d’administration et assemblée générale) et suivi de la clôture des comptes

• Assurer le respect des obligations juridiques et fiscales par la réalisation des formalités légales requises auprès du greffe du Tribunal de commerce et du greffe des associations et suivi de la clôture des comptes

• Appui à la Direction dans l'émission de titres associatifs 

La négociation, rédaction, validation, et le suivi de contrats et baux:  🤝

• Élaborer et revoir divers contrats de droit privé et public en appui aux projets mis en œuvre par l’association dans tous le domaine d’activité (contrats de subvention, contrats de mécénats, contrats de partenariats, contrats de prestations…)     

• Prendre en charge la gestion des baux et contrats d’occupation de Positiv dans l’ensemble des antennes et permanences sur le territoire (rédaction, suivi, négociation, renouvellement, résiliation, etc...)

• Assurer le suivi de la procédure interne de validation des contrats et faire régulièrement des formations aux équipes pour rappel 

• Mettre à jour la base de contrats-types en lien avec les évolutions législatives applicables

• Suivi des formalités du Contrat à Impact (suivi du contrat, émission obligataire...) 

Le conseil auprès des opérationnels et du management :  🗣

• Exercer une mission de conseil de manière pragmatique et avec pédagogie auprès de la Direction Générale et des opérationnels de l’association sur toutes problématiques juridiques liées à l’activité et intervenir sur des sujets transverses 

• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques dans une optique de mise en conformité de l’entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires 

• Élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’association  

Divers appuis juridiques  : 🎯

• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats...  

• Gérer l’émission et le suivi des reçus fiscaux 

• Gérer le précontentieux et le contentieux, avec l’appui des conseils externes   

• Appuyer le déploiement d’un programme de conformité (RGPD, commande publique, propriété intellectuelle, confidentialité, éthique, droit associatif, éthique, etc..)

• Être l’interlocuteur des conseils externes   

• Suivre le portefeuille de marques de l’association  

• Gérer les assurances (audit et suivi des assurances)  

 Services généraux :⚙ 20%

• Effectuer les démarches logistiques et administratives de la création, ou transfert, ou fermeture des locaux, en lien avec les différents acteurs

• Veiller au respect des délais et modalités des renouvellements ou lors de la création de documents administratifs

• Suivre la gestion des sinistres et différents types d'assurance en fonction de chaque local ou antenne

• Organiser les contrôles réglementaires annuels ou bi annuel sur les installations et veiller à l'exécution des travaux, ainsi que l'entretien des locaux

En collaboration avec le service RH:

• Veiller à la mise à jour régulière de l’ensemble des DUER de la structure

Cette liste de missions est non exhaustive et pourra être amenée à évoluer en fonction des besoins et enjeux de la structure. 

Vous avez envie de : ♥

• Travailler et vous engager dans une association avec un fort impact social

• Intégrer une équipe dynamique et audacieuse

• Participer au développement d’une structure en expansion 

Vous êtes :👌

• De formation supérieure (DEA, DESS, DJCE, MASTER 2) en droit des affaires ou similaire (droit privé, droit des affaires, droit des contrats), et vous justifiez d’une expérience confirmée de 3 à 5 ans au sein d’un service juridique d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats

• Pragmatique, proche des opérationnels, vous comprenez les enjeux du monde associatif et vous proposez des solutions

• Polyvalent/ Polyvalente et savez prioriser

• Disponible et à l’écoute

Vous avez :👊

• De solides connaissances transversales en droit des affaires et dans les domaines du droit des contrats, droit des sociétés, réglementation européenne applicable en matière d’aide d’état, droit associatif

• Un esprit d’équipe : ce poste permet de nombreuses interactions en interne avec la direction, ainsi que des directions transverses (RH, Finance etc.), ainsi qu’avec les opérationnels et les cabinets externes

• Une bonne capacité rédactionnelle

• Un bon sens du relationnel

Le ➕ : Connaissance du monde associatif ou de l’ESS

Conditions: 🔄

• Type de contrat : CDI

• Temps partiel (80%) avec une durée hebdomadaire : 29 heures / semaine

• Prise de poste : dès que possible

• Salaire : 32 000,00€ à 35 000,00€ par an

• Poste basé à : Paris 20ème

Les avantages :✅

• Participation au Transport (50%)

• Mutuelle d'entreprise (60%)

• Titres restaurant (d'une valeur de 9€)

• 12 RTT par an

• Plateforme d'avantages CSE

• Forfait mobilité

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Si votre profil match, voici le processus de recrutement: 🚀

• Entretien RH

• Entretien avec un manager opérationnel

N’attendez plus, postulez et rejoignez l’aventure Positiv👍.