Responsable des Affaires Foncières, Juriste (F/H)

Le SDEA, Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle, est une collectivité spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau.

Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, soucieux de mettre en commun les moyens de leurs communes, le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration, de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Les énergies de ses élus et de ses agents sont en effet mobilisées par une culture de la proximité et de l’excellence du service rendu, le sens du service public 24h/24, 365 jours/an et les valeurs de responsabilité et de solidarité à tous niveaux.
 
Nous rejoindre, c’est mettre vos compétences au service de la coopération intercommunale, au sein d’un Syndicat rassemblant près de 735 communes et 1 070 000 habitants, employant 700 collaborateurs et ayant développé une forte culture de l’amélioration continue et de l’innovation (évalué au meilleur niveau national EFQM–ISO 26000, certifié ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001).

Sous l’autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ), vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l’exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement » et « grand cycle de l’eau ». Juriste de formation, vous apportez votre expertise de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ.  
 
Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d’opérateurs fonciers dans le cadre d’une politique très ambitieuse d’acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l’eau ».
 
D’une manière générale, vous assurez l’interface avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.
 
Par ailleurs, vous accompagnez une juriste junior et une assistante juridique et supervisez les tâches qu’elles effectuent dans le cadre des missions du pôle affaires foncières. Vous veillez à ce titre à ce qu’elles disposent des compétences professionnelles et méthodologiques nécessaires.
 
Enfin, vous serez amené(e) à : 

•  Assister et conseiller le Chef de Service ;
• Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions…) et des notes juridiques dans vos domaines d’expertise ;
• Réaliser un pré-contrôle des actes (conventions, arrêtés, protocoles…) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat ;
• Contribuer à la veille juridique en droit de l’environnement, de l’immobilier et de l’urbanisme. Cette veille doit permettre d’une part d’identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d’impacter le Syndicat et d’autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d’importance ;
• Utiliser l’application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis.

Titulaire d’un BAC +4/5, vous justifiez d’une triple expertise dans les domaines du droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’environnement et d’une expérience d’au moins cinq ans dans des missions similaires.
 
Votre expertise juridique, votre maîtrise des outils informatiques (pack office) et de l’application AMALFI, votre grande rigueur, vos qualités relationnelles et rédactionnels reconnues, votre sens de l’initiative et de l’organisation, sont autant d’atouts indispensables pour réussir à ce poste.

Le contrat de travail :
Vous n'êtes pas fonctionnaire ? Nous vous proposons une embauche en tant que contractuel de la fonction publique territoriale, dans le cadre d'un CDD de 3 ans renouvelable. Embauche définitive en CDI possible. 
 
Vous êtes fonctionnaire ? Recrutement par voie statutaire, cadre d'emploi des Attachés territoriaux.

Intégrez une structure chaleureuse, qui se fédère autour de sa politique d’excellence et de sa politique des Ressources Humaines axée sur le développement continu et la valorisation des compétences, la solidarité, le respect de la diversité, le dialogue social, la sécurité et le bien-être au travail !

Vous souhaitez relever de nouveaux challenges au sein d’une véritable culture de service public et d’entreprise, au profit de l’intérêt général ? Alors jetez-vous à l'eau et rejoignez le SDEA !