Stage _ Chargée d’Analyse des conditions d’habitat des ménages à faibles ressources locataires du parc privé et des voies possibles de leur amélioration

La Fédération SOLIHA anime et coordonne le Mouvement SOLIHA, réseau associatif national œuvrant pour l’accès et le maintien dans l’habitat des personnes défavorisées, fragiles et vulnérables. Sa mission : fédérer, agir et porter la voix des 120 associations adhérentes pour répondre aux enjeux sociaux et écologiques liés à l’habitat.

Acteur majeur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), SOLIHA s’appuie sur 1833 administrateurs bénévoles et 3 366 salariés engagés pour un habitat logement abordable, économe en énergie et adapté pour tous. Chaque année, les associations du Mouvement accompagnent près de 273 000 ménages dans leurs projets.

La Fédération SOLIHA propose un stage d’Analyse des conditions d’habitat des ménages à faibles ressources locataires du parc privé, et des voies possibles de leur afin d’éclairer le Collectif des Associations Unies (CAL) dans leur connaissance de ces conditions.

 Mise en place sous l’égide du groupe du travail du Comité des Associations Unies, et porté administrativement par la Fédération SOLIHA, ce stage sera sous l’autorité pédagogique de Pierre Madec, chercheur à l’OfCE.

 Les logements locatifs privés (LLP) abritent en France plus de deux millions de ménages à faibles ressources (1er quartile de niveau de vie), soit presque autant que les logements locatifs sociaux (LLS). Détenus en quasi-totalité par des personnes physiques, avec ou sans l’appui de professionnels de la gestion locative, les LLP se distinguent des LLS par des montants de loyers déterminés par la loi du marché, par l’absence de plafonds de ressources pour y accéder, et par une totale liberté de choix des locataires par les bailleurs (sous réserve de non-discrimination).

De ce fait, à niveau de service équivalent, les loyers des LLP s’écartent d’autant plus de ceux des LLS que le marché immobilier local est tendu. Ce qui conduit les ménages à faibles ressources qui n’ont pas la chance d’accéder au parc social à faire des arbitrages défavorables sur le marché privé entre taux d’effort, distance domicile-travail, surface habitable, qualités du logement et de son environnement, etc. Un contexte qui peut déboucher pour les plus pauvres sur des situations intolérables : recours aux « marchands de sommeil », habitat insalubre, expulsions, etc.

Divers dispositifs tendent de réduire le fossé entre parc social et parc privé : réglementation des baux et des modes de révision des loyers, aide personnelle au logement, subventions et aides fiscales aux bailleurs en contrepartie d’un conventionnement, intermédiation locative, etc.

Mais l’évolution des dernières années s’est traduite par une hausse constante des taux d’effort des locataires à faibles ressources du parc privé et plus récemment par une raréfaction de l’offre de LLP due au blocage de la mobilité vers l’accession à la propriété résultant de la hausse des taux d’intérêt

Pilotage :

• Directeur de stage : Pierre MADEC, chercheur à l’OFCE ;

• Responsable hiérarchique : Kamel SENNI (SOLIHA)

• Référent fonctionnel du Groupe de travail du CAL : Edgard AUBISSE (Fondation pour le logement des défavorisés).

Missions :

a)  Réaliser un état des lieux aussi précis et complet que possible des conditions d’habitat des ménages à faibles ressources locataires du parc privé :

• à partir des études déjà réalisées et des données statistiques disponibles ;

• par la consultation de chercheurs, sociologues et économistes spécialistes du logement ;

• par des contacts avec des représentants des acteurs de la location privée (État, fédérations professionnelles, syndicats de locataires, associations, etc.) ;

• en s’appuyant sur les exemples identifiés par les associations, et éventuellement sur une enquête auprès d’un échantillon de locataires.

Sur ces bases, il s’agira de décrire, en distinguant autant que possible la situation des marchés tendus de celle des marchés moins tendus (zonage ABC) :

• l’état actuel et l’évolution récente des conditions d’habitat des ménages à faibles ressources dans le parc locatif privé (taux d’effort, distance domicile-travail, surface habitable, qualités du logement et de son environnement, etc.) ;

• les raisons du choix par ces ménages du parc privé plutôt que social, et les arbitrages qualités/coût qu’ils effectuent lors du choix de leur logement ;

• les difficultés pour ces ménages d’accéder au parc locatif privé et s’y maintenir ;

• les avantages concrets des solutions déjà proposées pour améliorer la situation (encadrement des loyers, conventionnement, intermédiation locative, etc.).

b)  A partir de ce constat, faire des propositions d’amélioration :

Depuis la simple adaptation/modification des dispositifs actuels d’encadrement de la location privée jusqu’à l’énoncé de principes radicalement nouveaux, avec comme référence l’objectif d’améliorer les conditions d’accès et de maintien des ménages à faibles ressources dans le parc locatif privé.

PROFIL RECHERCHÉ

−       Étudiant(e) de niveau Master 2 sur les politiques publiques, avec des connaissances solides en sciences sociales, ESS, administration et gestion publique, sociologie, statistique et évaluation.

Savoir-faire

−       Excellente capacité de rédaction (notes courtes et synthèses).

−       Aisance avec les méthodes d’enquête (qualitatives et/ou quantitatives) et l’analyse.

−       Rigueur, sens de l’organisation, capacité à gérer plusieurs chantiers.

−       Maîtrise des outils bureautiques (suite Microsoft) et, idéalement, d’outils de questionnaire / traitement de données (selon votre environnement).

Savoir-être

−       Autonomie, curiosité, esprit d’analyse, posture constructive.

−       Qualités relationnelles (échanges avec des interlocuteurs variés : gouvernance, réseau, partenaires).