STAGE au sein du Service des Affaires Juridiques

Le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle), est une collectivité territoriale spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau.

Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, soucieux de mettre en commun les moyens de leurs communes, le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Mobilisés par une culture de proximité et d’excellence du service rendu, nos agents œuvrent 24h/24 et 365 jours/an. Les valeurs de responsabilité et de solidarité à tous niveaux font du SDEA un acteur local majeur.

(re)donnez du sens à votre carrière ! 🚀
Le SDEA s’attache à s’entourer d’agents responsables et investis dans leurs missions de service public.
Venez nous rejoindre et mettez vos compétences au service de l’intérêt général et du bien commun. Accompagnez-nous dans notre objectif de préserver la ressource en eau pour nous et les générations futures !

(re)donnez un élan à votre parcours professionnel ! ⏳
La politique RH du SDEA permet à nos agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de bénéficier d’un parcours professionnel permettant des mobilités internes, d’accéder à un plan de formation ambitieux qui répond à nos enjeux collectifs mais aussi individuels, d’être accompagné dans sa prise de fonction et son évolution professionnelle !

Jetez-vous à l’eau et venez nous rejoindre !

Contexte :

Acteur de l’identité locale, le SDEA constitue un outil de coopération intercommunale spécialisé dans les domaines de la production/traitement/distribution d’eau potable, de la collecte/transport/traitement des eaux usées et pluviales et également de l’entretien des rivières et de la prévention des inondations.

Fort d’une double culture de service public et d’entreprise, au service de plus d'1 million d'habitants et de plus de 700 communes, le SDEA véhicule, par l’engagement de ses élus et le professionnalisme de ses agents, des valeurs de proximité, de performance et de développement durable.

Le Service des Affaires Juridiques est composé de trois pôles : le pôle Assemblées, le pôle Affaires Foncières et le pôle Assurances/Contentieux.

Dans le cadre de votre stage, vous serez amené(e) à assister le pôle Affaires Foncières, qui intervient dans l’exercice des missions du SDEA relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « gestion des eaux pluviales urbaines » et « grand cycle de l’eau », afin d’assurer la maitrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation de travaux.

Véritable service support au sein du SDEA, le pôle Affaires Foncières assure notamment la rédaction d’actes d’acquisition, de cession, de rétrocession, de servitude ou bien encore des conventions.

Vous serez amené(e), en tant que stagiaire, à assister ce pôle dans la rédaction des délibérations dans le cadre des dossiers fonciers, en lien avec le pôle des Assemblées, ainsi que dans le conseil juridique apporté aux services du SDEA.

Missions proposées et description des activités :

Dans le cadre de votre stage vous serez amené(e) à participer aux missions/activités suivantes :

-       assister les agents du pôle Affaires Foncières dans la rédaction d’actes et de notes juridiques essentiellement dans les domaines du droit immobilier et du droit rural;

-       assister les agents du pôle dans la réalisation d’un pré-contrôle des actes (conventions, délibérations, arrêtés, protocoles…) à soumettre aux élus ou instances délibératives du Syndicat ou des communes/EPCI membres ;

-       contribuer à la veille juridique en droit de l’environnement, de l’immobilier et de l’urbanisme ;

-       mettre à jour les outils de suivi ;

-       aider aux formalités : archivage, classement, etc. ;

-       utiliser l’application AMALFI (livre foncier dématérialisé).

Elève juriste licence, M1 ou M2

Filière de formation : droit notarial, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, aménagement et développement des territoires.

Vous êtes très rigoureux(se), organisé(e), et autonome. Vous disposez d’une réelle aisance rédactionnelle et justifiez de solides acquis en droit de l’immobilier, droit notarial, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, et le cas échéant en droit public. Vous avez à cœur de mener à leur terme les missions qui vous sont confiées dans le respect des impératifs de qualité qui vous sont demandés.

Modalités :

Début du stage :  février, mars ou avril 2025

Durée : entre 2 à 3 mois

Rémunération :   45 € par semaine entre 4 et 8 semaines; 669,90 € net/mois si stage > à 8 semaines et < à 24 semaines; 848,00 € brut/mois si stage > 24 semaines et forte implication et satisfaction

Contrat : Convention de stage tripartite

Lieu du stage : Siège du SDEA à Schiltigheim – Au sein du Service des Affaires Juridiques

Maître de stage : Madame Marie-Anne LAUZZANA – marie-anne.lauzzana@sdea.fr

Fonction : Juriste en charge des Affaires Foncières

Adresse siège du SDEA : Espace Européen de l’Entreprise - 1 rue de Rome - CS 10020 Schiltigheim - 67013 STRASBOURG CEDEX

Contact : Justine BUFFARD - 03.88.19.31.01

https://www.sdea.fr/index.php/fr/le-sdea/rejoindre-le-sdea/les-offres