STAGE - Service des Affaires Juridiques

Le SDEA (Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace – Moselle), est une collectivité territoriale spécialisée sur l’ensemble du cycle de l’eau.

Créé il y a plus de 80 ans par des élus visionnaires, soucieux de mettre en commun les moyens de leurs communes, le SDEA assure un service public performant de l’eau potable, de l’assainissement-épuration, de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

Mobilisés par une culture de proximité et d’excellence du service rendu, nos agents œuvrent 24h/24 et 365 jours/an. Les valeurs de responsabilité et de solidarité à tous niveaux font du SDEA un acteur local majeur.

(re)donnez du sens à votre carrière ! 🚀
Le SDEA s’attache à s’entourer d’agents responsables et investis dans leurs missions de service public.
Venez nous rejoindre et mettez vos compétences au service de l’intérêt général et du bien commun. Accompagnez-nous dans notre objectif de préserver la ressource en eau pour nous et les générations futures !

(re)donnez un élan à votre parcours professionnel ! ⏳
La politique RH du SDEA permet à nos agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de bénéficier d’un parcours professionnel permettant des mobilités internes, d’accéder à un plan de formation ambitieux qui répond à nos enjeux collectifs mais aussi individuels, d’être accompagné dans sa prise de fonction et son évolution professionnelle !

Jetez-vous à l’eau et venez nous rejoindre !

Afin d’assurer un lien de proximité avec l’ensemble des collectivités membres, ces dernières élisent en leur sein leurs représentants aux instances délibérantes et de concertation du SDEA pour les trois niveaux de gouvernance : local, territorial et global.

Ces instances ont notamment pour mission, selon leur échelle :
-       d’élaborer et de définir des politiques locales/territoriales/globales et une stratégie à l’appui des enjeux et exigences de toute nature ainsi que des retours des territoires ;
-       de statuer sur les affaires locales/territoriales/globales du Syndicat ;
-       de voter les budgets et d’approuver les comptes ;
-       d’adapter les missions, les compétences, la gouvernance et les statuts du SDEA.
 
Dans le cadre de votre stage, vous participerez principalement à la préparation des instances territoriales et globales et aux missions qui en découlent.
 
Par ailleurs, vous serez également amené(e) à assister le pôle des affaires foncières, qui a la charge du suivi des dossiers fonciers liés à l’exercice, par le SDEA, de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « gestion des eaux pluviales urbaines » et « grand cycle de l’eau ».
 
Ces missions recouvrent, entre autres, la rédaction d’actes d’acquisition, de cessions, de rétrocessions, de servitudes ou bien encore de conventions.
 
Véritable service support au sein du SDEA, le pôle des affaires foncières intervient notamment auprès de la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants pour tous les projets nécessitant une expertise juridique.

Missions proposées et description des activités :
Dans le cadre de votre stage vous serez amené(e) à participer aux missions/activités suivantes:
 
Sur le volet « assemblées » :
-       rédiger les convocations, ordres du jour, notes de synthèses des réunions ;
-       participer à la bonne organisation des assemblées en s’assurant de l’obtention du quorum ;
-       rédiger les délibérations des séances ;
-       assurer l’envoi des délibérations et pièces annexes au contrôle de légalité ;
-       tenir à jour les registres des délibérations et arrêtés (hors registre arrêtés du personnel) ;
-       assurer la publication des actes ;
-       assurer un contrôle a priori des actes, conventions ou tout autre document soumis à la validation des élus ou des instances du SDEA ;
-       élaborer des modèles de conventions récurrentes (mise à disposition de personnel…) ;
-       identifier des sources d’information stratégiques (textes législatifs, réglementaires, jurisprudentiels...) ;
-       aider aux formalités : archivage, classements, etc.
 
Sur le volet « affaires foncières » :
-       assister les agents du pôle dans la rédaction d’actes et de notes juridiques dans leur domaine d’expertise respectif ;
-       assister les agents du pôle dans la réalisation d’un pré-contrôle des actes (conventions, délibérations, arrêtés, protocoles…) à soumettre aux élus ou instances délibératives du Syndicat ;
-       contribuer à la veille juridique en droit de l’environnement, de l’immobilier et de l’urbanisme ;
-       aider aux formalités : archivage, classements, etc. ;
-       utiliser l’application AMALFI (livre foncier dématérialisé).

Profil recherché :
Elève juriste en 3ème année de licence ou M1
Filière de formation : droit, sciences politiques
 
Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), et autonome. Vous disposez d’une réelle aisance rédactionnelle et justifiez de solides acquis en droit public. Idéalement, vous connaissez l’environnement territorial. Vous avez à cœur de mener à leur terme les missions qui vous sont confiées.

Modalités :
Début du stage : mai 2023
Durée : 3 mois
Rémunération :  623,70 € brut/mois si stage > à 8 semaines et < à 24 semaines
848,00 € brut/mois si stage > 24 semaines et forte implication et satisfaction
Contrat : Convention de stage tripartite
Lieu du stage : Siège du SDEA à Schiltigheim – Au sein du Service des Affaires Juridiques
Maître de stage : Madame Hélène MIZZON
Fonction : Juriste en charge des Assemblées
Adresse siège du SDEA : Espace Européen de l’Entreprise - 1 rue de Rome - CS 10020 Schiltigheim - 67013 STRASBOURG CEDEX
Contact : Justine BUFFARD - 03.88.19.31.01
https://www.sdea.fr/index.php/fr/le-sdea/rejoindre-le-sdea/les-offres