« Assurer la conformité des contrats du Client lors des négociations :
- Garantir les clauses de propriété intellectuelle, responsabilités, HSE et Anti-Corruption des modèles de contrat pendant les négociations
Négociation des contrats concernant la R&D du Client :
- Etablir les contrats de R&D dans le respect des procédures et des règles de fonctionnement du Client à partir de templates internes existants
- Réaliser l’analyse de risque contractuelle multi-niveaux (HSE, responsabilités, contraintes pays, financier, fiscal, juridique, brevet, propriété intellectuelle, conformité, mise en œuvre opérationnelle)
- Définir la stratégie contractuelle et PI en accord avec les équipes du Clients (techniques, juridiques, ingénieurs brevet et valorisation)
- Proposer des stratégies et des actions pendant les négociations
- Négocier et rédiger des termes contractuels et commerciaux avec nos Partenaires académiques et industriels (NDA, Prestations, Coopérations, JIP, Licences industrielles, Transferts de technologies...) en liaison avec le Client (les prescripteurs R&D) avec une attention particulière à la Propriété Intellectuelle, à la confidentialité et au risque de contamination
- Etablir les accords R&D à partir des templates ad hoc internes (questionnaires, clausiers, contrats-types ou hors contrats-types)
- Suivre et connaître les marchés, en liaison avec le Client (les prescripteurs, avec adaptation au Domaine R&D)
- Suivre et gérer les contrats ((réunions régulières avec le Client responsable des Programmes R&D ...).
- Participer à l’accélération de l’harmonisation des pratiques du Client en matière de Propriété Intellectuelle et contrats de recherche pour améliorer l’efficacité opérationnelle
- Assurer la continuité de services des contrats signés vers les équipes du Client (prescripteurs R&D)
- Formaliser les Retours d’Expérience (REX) des dossiers jugés pertinents
- Mettre en œuvre les contrats dans les différents outils du Client
Le Prestataire sera en relation :
- avec différentes typologies de fournisseurs : PME, TPE, EURL, Universités, Etablissements et Instituts publics ou privés et de divers pays, en France et à l’International.
- avec les responsables juridiques et commerciaux des sociétés et organismes, privés et publics. »
Expérience dans le secteur industriel international - Confirmé
connaissance R&D - Avancé
maitrise de l'anglais - Expert
compétence rédactionnelle de contrats - Confirmé