Un(e) instructeur(trice) de la commande publique

La commune de Saint-Martin-d’Hères est la 2ème ville du département de l’Isère (38 500 habitants). Elle est au cœur du développement de nombreux projets et accueille le Domaine Universitaire avec près de 50 000 étudiants et employés. Ville dynamique, innovante et solidaire, attachée à un service public de qualité, efficiente et ancrée dans la proximité avec les usagers, elle fait partie de l'agglomération de Grenoble Alpes Métropole (près de 450 000 habitants).

Délais de publication : jeudi 30 janvier 2025

Cadre d'emplois : Rédacteur

Quotité : temps complet

Le service commande publique a pour mission de garantir la sécurité juridique du processus d’achat de la collectivité, et en particulier d’assurer la passation des marchés publics dans le respect du code de la commande publique et d’améliorer la stratégie et la qualité des achats des différentes services municipaux.

Il assure l’accompagnement de l’ensemble des services de la ville et du CCAS dans leurs achats et le pilotage des procédures adaptées à leurs besoins, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux) : planification et gestion des procédures de consultations, constitution des Dossiers de Consultation des Entreprises, création des nouveaux marchés et suivi de leurs modifications, examen par les commissions municipales (commission d’appels d’offres, commission des marchés à procédure adaptée).

Il assure également une veille juridique dans son domaine.

Missions du poste

Le poste est placé sous l’autorité de la Responsable du Pôle Commande Publique. En collaboration avec les autres agents du service (3 instructeurs et 2 agents du pôle administratif), l’instructeur(trice) de la commande publique assure la gestion administrative des procédures de consultation, de l’aide à la définition des besoins jusqu’à la notification.

Il(elle) accompagne les services prescripteurs, apporte son expertise et un soutien technique, en sécurisant les actes et différentes étapes des procédures. Il(elle) participe à la stratégie globale d'achat de la collectivité et garantit l'avancement des dossiers gérés par le service ainsi que le respect des délais de procédure.

Activités principales

Gestion administrative et juridique des procédures de passation en coordination avec les services concernés :

Préparer, élaborer, rédiger, vérifier et suivre des dossiers de marchés publics.

Veiller à la mise en application de procédures adaptées aux différents achats, dans le respect des délais (planning d’exécution des tâches…) en intégrant les risques juridiques inhérents à la commande publique.

Conseiller, accompagner les services prescripteurs dans la définition de leurs besoins, le choix des procédures et la mise en œuvre de leurs achats (y compris « sourcing »...).

Participation à la mise en place d'une politique d'achat optimisée et sécurisée (réduction des coûts, politique d’achat durable) et conseil auprès des services :

Participer à la diffusion d'une culture « commande publique durable » au sein des services de la collectivité, notamment via la mise en application du Guide interne de la commande publique.

Élaboration et mise à jour des documents de communication, diffusion de l'information :

Assurer une veille juridique et effectuer des recherches juridiques auprès d’experts ou sites ressources.

Participation à la vie du service :

Assurer une bonne coordination avec l’ensemble des agents du service et notamment avec le pôle administratif du service.

Participer aux réunions d'équipe hebdomadaires et à la planification des consultations.

Participer aux séances des commissions d’appels d’offres / commissions des marchés à procédure adaptée.

Participer ponctuellement à des procédures de négociation ou concours.

Participer aux instances de collaboration métropolitaines : assises de la commande publique, réseau des acheteurs...

Conditions de recrutement

• Conditions d’exercice 

• Organisation du travail dans le cadre des 1607 heures

• Organisation des congés permettant la continuité du service public

Conditions de rémunération

• Traitement de base aux conditions de la Fonction Publique Territoriale (FPT)

• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Conditions d'accès

• Diplôme souhaité : Bac +2 ou +3 en droit public, commande publique, management des collectivités territoriales, ou expérience équivalente

• Expérience professionnelle souhaitée sur un poste similaire

• Maîtrise du logiciel Marcoweb / AWS-Achat fortement souhaitée

Avantages et participations de l'employeur 

Sans condition d'ancienneté 
- Plan de Déplacement d’Administration (PDA) remboursement à hauteur de 75 % de l'abonnement (plafond de 99€ /mois)
- Mutuelle labellisée FPT : participation selon la composition de la famille
- Prévoyance labellisée FPT : participation selon l'indice

Sous condition de 3 mois d'ancienneté 
- Prime annuelle : versée en 2 fois (juin et novembre)

- Proposition d'adhésion aux comités des œuvres sociales COS SMH et/ou COS 38 donnant droit à des prestations et avantages (loisirs, culture, événements ...) sous condition.

Professionnel(le) de la commande publique, vous possédez une expérience significative en matière de commande publique et vous connaissez les particularités et les enjeux de l’environnement territorial. Vous montrez un vif intérêt pour contribuer à l’amélioration continue des pratiques et faire progresser l’expertise du service commande publique et de l’ensemble des services.

Rigoureux(se) et force de proposition, vous maîtrisez les principaux outils et techniques de la commande publique et de la planification. Vous disposez de capacités relationnelles et rédactionnelles avérées. Vous êtes autonome, organisé afin de respecter des délais contraints et une organisation séquencée des dossiers. Vous appréciez le travail en équipe.

Savoir faire :

Appliquer et faire appliquer les procédures d'achat et de passation des marchés publics définies dans la collectivité

Mettre en œuvre les outils de planification de la commande publique et d'une politique d'achat

Appliquer et faire appliquer les procédures des services partenaires internes (Finances) et externes (Service de Gestion Comptable, Contrôle de légalité…)

Utiliser les progiciels métiers : finances (CIVIL GF), commande publique (AWS / MARCO WEB)

Utiliser une suite bureautique dans ses fonctions avancées

Rédiger des actes administratifs (délibérations, décisions)

Utiliser internet, intranet, une messagerie électronique

Utiliser des sites de veille juridique, forums, ...

Connaissances :

Code de la commande publique :

Textes législatifs et réglementaires de la commande publiques

Seuils réglementaires et internes

Procédures internes, approche des marchés en transversalité sur la collectivité

Contentieux de la commande publique

Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité

Principes de l'achat durable

Environnement territorial de la collectivité

Qualités :

Force de proposition

Rigueur

Sens du travail en équipe

Autonomie et responsabilité

Discrétion /confidentialité

Capacité à respecter des délais contraints et une organisation séquencée des dossiers

Communication : capacités rédactionnelles et de communication orale avérées