Un.e juriste en charge du projet Micro-Folie F/H

L’EPPGHV dit La Villette, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Il a pour mission d’animer, d’exploiter et de promouvoir l’ensemble du parc de la Villette, d’une envergure de 55 hectares, mais aussi de développer et diffuser des activités artistiques, pédagogiques et sociales, ouvertes sur la ville. Chaque année, la fréquentation moyenne de l’offre artistique et culturelle de l’établissement est de 1,3 millions de personnes et 10 millions de visiteurs pour l’ensemble du Parc de la Villette.

Le projet Micro-Folie

Le projet Micro-Folie est un dispositif de politique culturelle porté par le ministère de la Culture et coordonné par la Villette le projet Micro-folie s’articule autour d’un Musée numérique en collaboration avec 12 établissements nationaux fondateurs. Véritable plateforme culturelle de proximité, le réseau Micro-Folie permet de rendre la culture accessible à tous en réunissant plusieurs milliers de chefs-d’œuvre de nombreuses institutions et musées régionaux, nationaux et internationaux.

https://lavillette.com/micro-folie

Finalité

Sous la responsabilité de la cheffe du service juridique, vous assistez et conseillez les directions opérationnelles en matière de droit des contrats et de droit de la propriété intellectuelle sur le projet Micro-Folie.

Vos principales missions

Suivi juridique des conventions de partenariat :

• Rédige et négocie les conventions de partenariat

• Pilote les tableaux de bord de suivi

• Archive les contrats de l’établissement

Gestion des problématiques juridiques liées aux droits d’auteur

• Rédige et négocie les demandes d’autorisation en matière de droit d’auteur

• Gère les relations avec les ayants droit

Conseil et assistance des directions opérationnelles

• Conseille et accompagne les directions opérationnelles en lien avec le projet Micro-Folie sur les problématiques juridiques de droit de propriété intellectuelle, droit des contrats, droit à l’image, protection des données personnelles, etc.

• Rédige des notes juridiques en matière de droit des contrats et propriété intellectuelle

• Assure une veille juridique spécifique au droit de la propriété intellectuelle dans le secteur numérique

• Alerte sur les risques juridiques spécifiques liés à leurs activités

• Contribue à l’élaboration des procédures, outils et documentations (fiche pratiques, guides, communication interne et/ou externe)

Poursuite du chantier de mise en conformité au RGPD

• Poursuit l’audit interne des traitements de données à caractère personnel

• Contribue à l’élaboration et à la formalisation de la cartographie et du registre des traitements des données à caractère personnel

• Sensibilise les salariés de l’établissement à la protection des données personnelles

Gestion et suivi du portefeuille de marques de l’établissement

Cette liste de mission n’est pas exhaustive.

Votre profil

Formation : Niveau master 2 souhaité en droit des technologies de l’information ; propriété intellectuelle

Savoir : Très bonne connaissance de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et de propriété intellectuelle appliquée au numérique. Une première expérience dans un établissement culturel serait un plus

Savoir-faire : Qualités rédactionnelles, rigueur, pédagogie, capacité d’analyse et de synthèse

Comportement professionnel : force de proposition, autonomie et qualités relationnelles

Pourquoi nous rejoindre ?

CDD de 16 mois (jusqu'à fin 2026) à pourvoir dès que possible, temps complet

Salaire brut mensuel selon profil + Titres Restaurant + 75% Navigo ou forfait mobilité durable

Mutuelle/ Accord d’intéressement/ Accord télétravail/ Carte culture/ Salle de sport

Postulez ! CV sans photo + LM Pour toutes informations sur l’établissement : https://lavillette.com

Date limite de candidature au 06 juillet 2025