Chef.fe du service juridique F/H

La Villette, est un établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication. Il a pour mission d’animer, d’exploiter et de promouvoir l’ensemble du parc de la Villette, d’une envergure de 55 hectares, mais aussi de développer et diffuser des activités artistiques, pédagogiques et sociales, ouvertes sur la ville. Chaque année, la fréquentation moyenne de l’offre artistique et culturelle de l’établissement est de 1,3 millions de personnes et 10 millions de visiteurs pour l’ensemble du Parc de la Villette.

Finalité :

Accompagner et conseiller sous un angle juridique les différentes directions de l’établissement dans leurs activités et leur développement. Assurer et garantir la cohérence et la sécurité de la démarche juridique de l’établissement. Encadrer et coordonner l’activité du service juridique.

Principales missions :

Sous la responsabilité du directeur administratif et financier, le/la chef.fe du service intervient sur les missions suivantes :

Management et animation du service juridique

• Manager une équipe de 3 juristes

• Organiser le reporting des activités du service

• Superviser le processus d’élaboration budgétaire et d’exécution pour le compte du service

Commande publique

• Superviser et participer à la passation des marchés publics de l’établissement (30 à 40 procédures par an)

• Valider les dossiers de consultation des entreprises, les rapports d’analyse, les courriers et la notification des contrats

• Assurer la répartition des procédures auprès des deux juristes marchés

• Superviser la politique achat de l’établissement (cartographie, computation…)

• Organiser la veille juridique et favoriser la diffusion de la culture marchés publics auprès des directions opérationnelles

• Valider et rédiger les éventuelles modifications aux contrats en cours d’exécution

 Droit de la propriété intellectuelle et RGPD

• Superviser la gestion des droits d’auteurs et des marques, notamment dans le cadre du programme Micro-Folies, avec l’appui d’une juriste dédiée

• Poursuivre la mise en conformité au RGPD dans l’organisation des activités de l’établissement

Conseil juridique

• Informer, accompagner et conseiller les directions de l’établissement sur les problématiques juridiques liées aux projets de l’établissement (concession, assurance, propriété intellectuelle, mécénat, partenariat, droit de l’immobilier, droit des affaires, etc.)

Suivi des dossiers contentieux

• Apprécier l’opportunité ou les risques d’engager des procédures contentieuses et, le cas échéant, conduire un traitement amiable des litiges

• Gérer le traitement précontentieux et contentieux des dossiers

• Est amené à représenter l’établissement devant les instances administratives et judiciaires

• Est l’interface avec les avocats de l’établissement

Votre profil :

Formation : Juriste de formation supérieure en droit public (BAC+5), avec au moins 5 ans d'expérience, notamment en matière de commande publique.

Savoir : Très bonne connaissance et pratique de la réglementation de la commande publique et des achats, connaissance du droit de la propriété intellectuelle.

Savoir-faire : Qualités rédactionnelles, rigueur et sens de l’organisation, qualité d’analyse et de synthèse, capacité de négociation.

Comportement professionnel : Force de proposition, autonomie et qualités relationnelles.

Pourquoi nous rejoindre ?

CDI à temps complet à partir de septembre.

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Pour toutes informations sur l’établissement : https://lavillette.com/