Qui paie le burn-out ?

Burn-out et maladie professionnelle : taux AT/MP, indemnités, maintien de salaire. Ce qu'un tableau changerait pour votre entreprise et vos salariés.

Sandrine Dorbes
Sandrine Dorbes
Consultante rémunération, How Much, Auteure
Publié le 16/11/26
Qui paie le burn-out ?

Vous avez peut-être vu passer cette information : le 8 juillet, les sénateurs des groupes Les Républicains et Union centriste ont refusé la publication d'un rapport de près de deux cents pages consacré à la souffrance psychique au travail, qu'ils ont jugé orienté. Un rapport écrit grâce à nos impôts part donc directement aux archives.

Le journal Le Monde, qui a eu accès au document, en a révélé le contenu. L'épisode a été raconté comme une affaire politique, avec une gauche qui dénonce une censure et une droite qui parle de déséquilibre.

Sous cette querelle se trouve une question beaucoup plus concrète, que peu de personnes ont posée : qui paie le burn-out aujourd'hui, et qui le paierait demain ?

La recommandation qui fâche : un tableau de maladies professionnelles pour le burn-out

Le rapport mort-né formule trente-neuf recommandations. Tout de même. L'une d'elles concentre l'essentiel des oppositions, et elle propose d'ouvrir une négociation entre syndicats et patronat pour créer un tableau de maladies professionnelles consacré aux pathologies psychiques liées au travail.

Il existe aujourd'hui 114 tableaux de maladies professionnelles, des listes officielles annexées au code de la Sécurité sociale. Chacun porte sur une maladie et dit à quelles conditions elle est considérée comme causée par le travail : les métiers ou les tâches qui exposent au risque, et le temps maximal entre la fin de l'exposition et l'apparition des symptômes.

Une personne qui remplit ces conditions doit bien sûr déposer un dossier, certificat médical à l'appui. Elle n'a pas à prouver que son travail est la cause de sa maladie, puisque le tableau le présume pour elle. Contester ce lien devient l'affaire de la caisse d'assurance maladie ou de l'employeur, et cela n'aboutit que rarement.

L'amiante a son tableau, les troubles musculo-squelettiques aussi, la surdité également. Les pathologies psychiques n'en ont aucun. Le burn-out n'est donc jamais reconnu maladie professionnelle de façon automatique.

Arrêt maladie ou maladie professionnelle : aujourd'hui, la facture est mutualisée

La Sécurité sociale ne fonctionne pas comme une caisse unique. Elle est découpée en plusieurs caisses qui n'ont ni le même financement ni les mêmes règles, et deux d'entre elles nous intéressent ici.

La première paie les arrêts maladie ordinaires. Toutes les entreprises y cotisent au même taux, et un arrêt de plus ou de moins ne changera rien à ce que la vôtre paiera l'année prochaine.

La seconde paie ce qui est reconnu comme causé par le travail, et elle est financée par les seuls employeurs. Le mécanisme y est différent : chaque reconnaissance d'accident du travail ou de maladie professionnelle passe par une déclaration, chaque déclaration alimente un compteur, et ce compteur fait monter le taux de cotisation de l'entreprise concernée, le taux AT/MP. Plus une entreprise déclare d'accidents et de maladies professionnelles, plus elle paie.

Un épuisement professionnel se traduit presque toujours par un arrêt de travail ordinaire, pris en charge par la première caisse. L'entreprise dont le management épuise ses équipes contribue exactement comme sa voisine qui n'épuise personne. Le coût existe bel et bien, il est simplement réparti sur l'ensemble des cotisants, et l'entreprise qui le génère n'en voit jamais la trace sur sa propre facture.

Les pathologies psychiques (dépression, troubles anxieux, état de stress post-traumatique) peuvent malgré tout être reconnues, par une autre procédure, prévue pour les maladies qui ne figurent dans aucun tableau. Cette procédure demande à la personne de démontrer elle-même le lien avec son travail devant un comité d'experts, et elle n'est ouverte qu'à partir d'un certain degré de gravité, puisqu'il faut justifier d'au moins 25 % d'incapacité permanente, un niveau de séquelles durables que la très grande majorité des épuisements professionnels n'atteint pas. Ce n'est pas une formalité donnée à tout le monde.

En 2024, l'Assurance maladie a reconnu 50 598 maladies professionnelles, dont 1 805 maladies psychiques, guère plus de 3,5 % du total, et près des trois quarts de ces dernières sont des dépressions. Pendant ce temps, le phénomène que ces dossiers sont censés mesurer progresse vite. Santé publique France, l'agence publique qui surveille l'état de santé de la population, suit la souffrance psychique liée au travail à partir d'un réseau de médecins du travail volontaires. Chez les salariés qu'ils reçoivent en visite, elle a presque doublé chez les hommes et presque triplé chez les femmes entre 2007 et 2023.

Autrement dit, la quasi-totalité de ces arrêts reste comptée comme une maladie ordinaire.

Quand le management entre dans le coût du travail

Créer un tableau pour les pathologies psychiques ferait passer une partie de ces arrêts d'une caisse où toutes les entreprises paient le même taux vers une caisse où chacune paie selon ce qui se passe chez elle.

Regardez ce que cela donnerait chez vous. Plus votre entreprise est grande, plus votre taux de cotisation dépend de votre propre situation. Au-delà de 150 salariés, il se calcule uniquement sur vos propres accidents et maladies reconnus des trois dernières années. Entre 20 et 149 salariés, il combine votre historique et la moyenne de votre secteur. En dessous de 20, vous payez la moyenne de votre secteur, quoi qu'il arrive chez vous.

Le coût du burn-out apparaîtrait alors sur la facture de l'entreprise où il se produit. Enfin, me direz-vous peut-être.

Que le patronat s'y oppose n'a rien d'étonnant, puisque personne n'est enthousiaste à l'idée de payer plus cher. Ce qui se joue là dépasse pourtant la question du budget. Beaucoup d'organisations continuent de considérer que l'épuisement de leurs équipes ne les concerne pas, qu'il relève d'une fragilité personnelle, d'une vie privée compliquée ou d'une mauvaise gestion du stress. Un tableau leur demanderait de payer pour un problème auquel elles s'estiment étrangères. On imagine l'accueil réservé à la proposition.

Burn-out et salaire : si l'entreprise ne paie pas, qui paie ?

La rémunération, c'est tout ce qui coûte quelque chose à l'entreprise et qui rapporte quelque chose aux salariés. Un tableau de maladies professionnelles touche aux deux en même temps, et c'est pour cela qu'il se négocie si mal.

Côté entreprise, la facture est celle que je viens de décrire, un taux de cotisation qui monte avec les reconnaissances.

Côté salariés, la mécanique mérite d'être déroulée, parce qu’on ne l'a pas toujours en tête avant d'y être confronté.

Un arrêt maladie ordinaire commence par trois jours de carence, pendant lesquels la Sécurité sociale ne verse rien. À partir du quatrième jour, elle verse une indemnité journalière égale à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut.

L'employeur complète, à condition que la personne ait au moins un an d’ancienneté. Le code du travail prévoit alors 90 % du salaire brut, après un délai de carence de sept jours, puis 66,66 % ensuite, pour des durées qui augmentent avec l'ancienneté. Beaucoup de conventions collectives font mieux.

Une maladie reconnue comme professionnelle change trois choses. L'indemnité journalière est versée dès le premier jour, à 60 % pendant les 28 premiers jours puis à 80 %. Le complément de l'employeur s'applique sans délai de carence. Les soins liés sont pris en charge intégralement.

La différence se concentre donc sur le début de l'arrêt, et elle devient brutale pour les personnes qui n'ont pas un an d’ancienneté, puisqu'elles n'ont droit à aucun complément et se retrouvent avec la moitié d'un salaire journalier de base après trois jours sans versement.

Voilà ce que décide vraiment ce débat : un revenu amputé pour la personne qui s'arrête, ou un taux de cotisation un peu plus élevé pour l'entreprise où elle s'est épuisée ?

Coût d'un départ, maintien de salaire : deux décisions qui ne dépendent d'aucune loi

Le tableau viendra ou ne viendra pas, et deux sujets se décident sans attendre quoi que ce soit.

Chiffrez ce que vous coûte un départ : coût du recrutement, montée en compétence et production perdue comprises. Ce montant existe rarement dans les entreprises, et il change la conversation dès qu'il apparaît, parce qu'il traduit en euros ce qui se discutait en ressenti.

Regardez ce que votre convention collective et vos accords prévoient en cas d’arrêt long, et surtout ce qui se passe pour les personnes de moins d’un an d’ancienneté, que le complément légal ne couvre pas. Aller au-delà du minimum prévu par la loi relève de votre politique de rémunération, et mérite d'être arbitré plutôt que subi.

Rien ne presse, sauf la facture

La négociation entre syndicats et patronat que recommandait le rapport n'aura pas lieu de sitôt, puisque le rapport lui-même est privé d'existence officielle. Les entreprises gagnent du temps sur leur taux de cotisation.

Elles n'en gagnent aucun sur le coût réel, qui continue de courir, réparti entre la collectivité, les équipes qui absorbent les absences et les personnes qui s'arrêtent. Savoir ce que coûte son organisation du travail reste le meilleur moyen de choisir ce que l'on veut changer, plutôt que de l'apprendre le jour où un texte l'impose.

Parce que la rémunération n'est pas qu'une question d'argent.

Sources

Le Monde, 19 juillet 2026. INRS, tableaux des maladies professionnelles du régime général. Assurance maladie, rapport annuel Risques professionnels, et barème des indemnités journalières maladie et maladie professionnelle. Santé publique France, programme de surveillance des maladies à caractère professionnel.

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