Prime de partage de la valeur : quel dispositif choisir ?

Sandrine Dorbes
Prime de partage de la valeur : quel dispositif choisir ?

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Michel profite d'un déjeuner en famille chez sa tante, une belle journée ensoleillée où l'ambiance est détendue et où il savoure les premiers jours du printemps, confortablement installé en terrasse.

Mais voilà que sa cousine l'interpelle : "Michel, j'ai besoin de ton aide."Michel, qui s'attendait à se retrouver à faire la vaisselle, tire un peu la tronche.Pas du tout.Sa cousine a une question bien plus sérieuse concernant le partage des bénéfices dans son entreprise. Il est à la fois rassuré et un peu déçu.C'est dimanche, il aurait bien aimé laisser les dossiers au bureau. Mais bon, la famille avant tout.

Sa cousine, dirigeante d'une PME de 20 personnes dans le secteur du bâtiment, lui explique : "Mon comptable m’a parlé d’une nouvelle loi sur le partage de la valeur.Apparemment, mon entreprise est concernée, car nous faisons des bénéfices depuis plusieurs années. Je t'avoue que je suis un peu perdue sur les différents dispositifs. Qu'est-ce que tu me conseilles de faire ?"

Michel est surpris. "Ah, je ne savais pas que ton entreprise allait aussi bien !" s'exclame-t-il, avant de se rendre compte que sa cousine semble légèrement vexée. « Quelle maladresse de ma part », se dit Michel.

Mais voilà qu'à ce moment, Mémé, qui n’a pas l’habitude de rester en retrait, décide de s’en mêler : "C’est quoi cette histoire de loi ?"

Michel, un peu pris de court, lui explique que cette loi vise à encourager les entreprises de plus de 11 salariés à partager les bénéfices qu'elles réalisent. Elle impose la mise en place d’un mécanisme de partage des bénéfices et propose aux entreprises plusieurs dispositifs pour le faire, dans l'objectif de garantir une répartition plus juste et équitable au sein de l’entreprise.

Les 3 options de la loi sur le partage de la valeur :

Michel se prend au jeu. Il explique à sa cousine et à Mémé qu’il y a plusieurs options :

  • la participation,
  • l’intéressement
  • et la Prime de Partage de la Valeur (dite PPV).

La participation donc

Il commence par expliquer que la participation repose sur une formule légale, directement liée aux bénéfices de l'entreprise. Le calcul et le versement de la prime se font une fois par an. Si sa cousine opte pour cette solution, elle devra suivre la formule imposée par la loi. Ce qui pourrait être un peu contraignant pour une petite structure comme la sienne, car cette formule applique des critères standardisés, limitant la flexibilité.

Puis l’intéressement

Michel enchaîne en parlant de l’intéressement, qui est une alternative beaucoup plus souple. L’intéressement, comme la participation, doit être mis en place par un accord d'entreprise, mais contrairement à la participation, il peut être personnalisé en fonction des objectifs et des priorités de l'entreprise.Un des grands avantages de l’intéressement est sa flexibilité en termes de fréquence de paiement : il peut être versé une fois par an, tous les trimestres, ou même tous les semestres. Cela permet à l’entreprise de mieux s’adapter à son cycle économique et de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Le calcul de l’intéressement est basé sur des critères de performance collective, comme les résultats de l’entreprise ou des objectifs spécifiques.

Ou la Prime de Partage de la Valeur (ou PPV pour les intimes)

Enfin, Michel lui parle de la Prime de Partage de la Valeur (la fameuse PPV), un autre dispositif flexible créé pour encourager la répartition des bénéfices au sein de l’entreprise. Contrairement à la participation et à l’intéressement, la PPV offre une grande liberté d’action. Elle permet aux employeurs de verser une prime à tout moment, quand l’entreprise le souhaite, sans conditions complexes. Elle peut être attribuée en fonction des résultats ou lors d’événements exceptionnels. L’important étant de renforcer l’engagement des équipes sans contraintes excessives.

« C’est amusant, mais la Prime de Partage de la Valeur (PPV) a été créée en 2018 au moment des gilets jaunes et de la crise du pouvoir d’achat. Face aux revendications sociales et aux difficultés économiques des Français, le gouvernement a instauré cette prime comme une solution pour augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs, sans pour autant alourdir les charges des entreprises. À l’origine, cette prime était surnommée la "prime Macron", en référence au ministre de l’Économie de l’époque. Elle a été conçue comme une mesure exceptionnelle, exonérée de charges sociales et fiscales, et versée par les entreprises à leurs salariés sous certaines conditions. Depuis, cette prime a été reconduite chaque année sous un nom légèrement modifié : d’abord la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA), puis la Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV). Et aujourd'hui, cette prime exceptionnelle fait officiellement partie de la loi. C’est drôle, non ? »

Mamie baille, et la cousine jette un coup d'œil discret à sa montre.

Michel sent qu’il faut conclure : « Chaque option mérite d’être étudiée : la participation dépend de la loi, l’intéressement est flexible et adaptable, tandis que la PPV offre une grande liberté pour récompenser ponctuellement tes équipes.

L’essentiel, c’est d’être transparent avec tes salariés, afin qu’ils comprennent les critères de ces dispositifs et l'impact qu'ils peuvent avoir sur leur rémunération. Chacune de ces options est défiscalisée, mais attention au seuil d’exonération. On peut regarder tout ça ensemble si tu veux.»

Et hop un tableau à emporter pour la réunion de lundi matin

Sa cousine se lève, prétextant devoir aider sa mère à la vaisselle.« Quelle ingrate, celle-là, » se dit Michel.

Mémé, elle, s'est déjà endormie sur sa chaise.

Michel gribouille le tableau qui sera utile à sa cousine quand elle croisera sa comptable pour sa réunion de lundi matin à 8h30 sur … la prime de partage de la valeur.

Les 3 options de la loi sur le partage de la valeur
Tableau de Michel que l'on a passé au propre

Il est quand même super sympa ce Michel.

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Sandrine Dorbes
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Parler de rémunération autrement - Conférencière - Experte en stratégie de rémunération - Créatrice de « How Much » - Administratrice certifiée