Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?
Après être passé par toutes les étapes de votre parcours de recrutement, un candidat a retenu votre attention et vous l'avez informé de votre volonté de l'embaucher. Problème : il est en poste dans une autre entreprise et il ne peut donc pas signer de contrat de travail avant d'avoir mis fin à celui qui le lie à son entreprise actuelle. De votre côté, vous aimeriez vous assurer qu'il ne vous file pas entre les doigts entre aujourd'hui et la fin de son préavis de départ, dans un mois. Mais ce n'est pas son souhait, et il voudrait aussi avoir la garantie que vous l'embaucherez bien lui, et non un autre candidat d'ici là. Dans ce cas, vous pouvez lui adresser ce qu'on appelle couramment une promesse d'embauche.
La promesse d'embauche est un acte écrit par lequel l'employeur s'engage à embaucher un candidat.
Un employeur produit ce document lorsqu'un candidat ne peut pas signer de contrat de travail immédiatement, soit parce que le candidat est encore sous contrat avec une autre entreprise, soit parce que l'employeur attend le départ effectif de l'un de ses salariés actuels pour le remplacer.
La promesse d'embauche sert à garantir au candidat qu'il sera bel et bien embauché à une date fixée par les parties. Il engage également le candidat, dans une certaine mesure, à venir travailler dans votre entreprise.
Quelle est la valeur juridique d'une promesse d'embauche ?
Depuis 2017, les termes officiels qui désignent une promesse d'embauche ont évolué. On distingue d'ailleurs deux types de documents.
L'offre de contrat de travail
L'offre de contrat de travail est un document dans lequel l'employeur propose par écrit au candidat de signer un contrat de travail.
Le candidat est libre d'accepter ou de refuser cette offre dans le délai fixé par l'employeur. S'il se rétracte après avoir accepté, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts
De la même façon, l'employeur peut se rétracter avant que le document soit parvenu au candidat. Toutefois, s'il se rétracte une fois que le document est parvenu, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
L'offre de contrat de travail ne vaut pas contrat de travail : juridiquement, même si l'employeur se rétracte, il n'est pas tenu de former un contrat de travail.
La promesse unilatérale de contrat de travail
La promesse unilatérale de contrat de travail est un document par lequel un employeur s'engage à faire signer un contrat de travail à un candidat.
Le candidat est libre d'accepter ou de refuser cette proposition d'engagement dans le délai fixé par l'employeur. S'il accepte la proposition puis ne tient pas son engagement, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Si l'employeur se rétracte, même pendant le délai de réflexion, cela peut avoir deux conséquences : la révocation peut être considérée comme un licenciement abusif et elle n'empêche pas la formation d'un contrat de travail. Le candidat peut alors saisir les prud'hommes.
La promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail.
Comment faire une promesse d'embauche (modèle en Word ou PDF pour vous inspirer) ?
Vous souhaitez recruter un candidat et il ne peut pas commencer à travailler tout de suite ? Dans la suite de l'article nous vous indiquons comment faire une promesse d'embauche complète.
Que doit contenir une promesse d'embauche ?
Quel que soit le document que vous comptez faire signer à votre candidat (promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail), il doit absolument contenir les informations suivantes :
- Emploi proposé (titre du poste et définition)
- Date d'entrée en fonction envisagée
- Volume horaire du contrat
- Rémunération
- Lieu de travail
Vous devriez également fixer une date limite à laquelle le candidat devra vous avoir apporté une réponse et la faire figurer dans votre lettre d'engagement.
Modèle de promesse d'embauche à copier
Maintenant que nous avons vu ensemble quels étaient les éléments à faire figurer dans une lettre d'embauche, à votre tour. Et pour ne pas perdre de temps, voici deux modèles de promesses d'embauche à copier en fonction de vos besoins. L'une est une offre de contrat de travail et la deuxième, une promesse unilatérale de contrat de travail.
Télécharger l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail
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