![Comment rédiger une promesse d'embauche ? [voir Modèles]](https://cdn.prod.website-files.com/5d78b20f584e1413997bfda0/5ed0d95ff8edfb0e809deb96_4102.jpg)
Après être passé par toutes les étapes de votre parcours de recrutement, un candidat a retenu votre attention et vous souhaitez l’embaucher. Problème : il ne peut pas signer de contrat de travail à l’instant. Vous souhaitez pourtant vous assurer qu’il ne vous filera pas entre les doigts… C’est là qu’intervient la promesse d’embauche ! Alors, à quoi sert une promesse d’embauche ? Quelle est sa valeur juridique ? Et comment rédiger une promesse d’embauche unilatérale correctement ? Explications !
Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ? (Définition)
La promesse d'embauche est un acte écrit par lequel l'employeur s'engage à embaucher un candidat.
Un employeur produit ce document lorsqu'un candidat ne peut pas signer de contrat de travail immédiatement :
- soit parce que le candidat est encore sous contrat avec une autre entreprise ;
- soit parce que l'employeur attend le départ effectif de l'un de ses salariés actuels pour le remplacer.
La promesse d'embauche sert à garantir au candidat qu'il sera bel et bien embauché à une date fixée par les parties.
Attention : Il est important de souligner que la rédaction d'une promesse d'embauche ne remplace pas la création d'un contrat de travail. La loi oblige l'employeur à établir un contrat formellement valide !
Quels sont les deux types de proposition d'embauche et leur valeur juridique ?
On distingue deux types de propositions d'embauche : l'offre de contrat de travail et la promesse d'embauche unilatérale. Ces deux documents n'ont pas la même valeur juridique.
Bien que la loi ne définisse pas précisément la promesse d'embauche et l'offre de contrat de travail, ces notions sont encadrées par la jurisprudence. Autrement dit, ce sont les décisions rendues par les tribunaux qui déterminent les contours et les implications juridiques de ces deux concepts.
En d'autres termes, en l'absence de définition légale, les juges ont progressivement établi, au fil des jugements, les critères permettant de caractériser une promesse d'embauche ou une offre de contrat de travail. C'est donc la jurisprudence, c'est-à-dire l'ensemble des décisions de justice, qui sert de cadre de référence en la matière.
Ainsi, dans une décision du 21 septembre 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence et est venue distinguer l’offre de contrat de travail et la promesse de contrat de travail.
L'offre de contrat de travail
L'offre de contrat de travail est un document dans lequel l'employeur propose par écrit au candidat de signer un contrat de travail.
Le candidat est libre d'accepter ou de refuser cette offre dans le délai fixé par l'employeur. S'il se rétracte après avoir accepté, il peut être tenu de verser des dommages et intérêts
De la même façon, l'employeur peut se rétracter avant que le document soit parvenu au candidat. Toutefois, s'il se rétracte une fois que le document est parvenu, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
L'offre de contrat de travail vaut contrat de travail si elle est acceptée par le candidat. Une fois acceptée, elle engage les deux parties de manière similaire à un contrat de travail.
La promesse d’embauche unilatérale
Contrairement à l’offre de contrat de travail, la promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail dès son émission.
Le candidat est libre d'accepter ou de refuser cette proposition d'engagement dans le délai fixé par l'employeur. S'il accepte la proposition puis ne tient pas son engagement, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts.
Si l'employeur se rétracte - et ce, même pendant le délai de réflexion -, cela n’est pas sans conséquences. La révocation peut être considérée comme licenciement abusif ou injustifié : sans cause réelle et sérieuse. Cela n'empêchera pas la formation d'un contrat de travail.
Le candidat pourra, s’il le souhaite, saisir les prud'hommes.
Que doit contenir une promesse d'embauche unilatérale ?
Quel que soit le document que vous comptez faire signer au candidat (promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail), il doit faire figurer certaines informations.
La promesse d’embauche unilatérale doit contenir les éléments suivants :
- Identité et adresse des parties
- Fonction et qualification professionnelle
- Lieu de travail
- Durée du travail
- Rémunération (salaire et primes)
- Congés payés
- Durée de la période d'essai
- Délais de préavis en cas de rupture du contrat
- Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité
Source : service-public.fr
Une promesse d'embauche unilatérale peut comporter des clauses ou conditions suspensives. Cela signifie que si les événements prévus ne se produisent pas, l'engagement n'est pas valide.
Vous devriez également fixer une date limite à laquelle le candidat devra vous avoir apporté une réponse et la faire figurer dans votre lettre d'engagement. Ce n'est pas obligatoire, mais vivement recommandé !
Comment faire une promesse d'embauche unilatérale ?
Voici deux extraits de modèles de promesses d'embauche à éditer en fonction de vos besoins. Retrouvez nos modèles complets en téléchargement.
Modèle de promesse d’embauche unilatérale
Modèle d'offre de contrat de travail
Confirmation/signature de promesse d'embauche : quel délai de réponse fixer ?
Lorsqu'un employeur fait une promesse d'embauche, il est d'usage de définir un délai de réponse.
Ce délai n'est pas imposé par la loi, il est donc déterminé librement par l'employeur lui-même. Cela permet au candidat de prendre le temps nécessaire pour réfléchir à l'offre et prendre une décision éclairée.
Nous vous recommandons un délai de réponse d'environ 7 jours ouvrés.
Il est crucial pour le candidat de respecter ce délai, sous peine de voir la promesse d'embauche annulée.
Comment transmettre une promesse d'embauche ou une offre de contrat ?
Les différents modes de transmission (courrier postal, mail...)
La transmission d'une promesse d'embauche peut se faire de différentes façons :
- Par email / courrier électronique : moyen privilégié pour sa rapidité et sa traçabilité. Il suffit d'envoyer le document sous format PDF en pièce jointe à l'adresse mail du candidat. Vous pouvez simplifier cet envoi en utilisant un logiciel de recrutement comme Taleez.
- Par courrier postal : une option valable pour plus de formalisme. Cela implique bien sûr plus de temps, entre l'envoi et la réception du document. Préférez un envoi avec signature et accusé de réception.
Quel que soit le moyen choisi, veillez à conserver une preuve de l'envoi de la promesse d'embauche.
Bon à savoir : La promesse d'embauche doit être signée par les deux parties pour rendre l'accord officiel. Il est également important que chaque partie conserve son propre exemplaire en lieu sûr pour pouvoir éventuellement le présenter en cas de litige.
L’utilisation d’un ATS
Vous cherchez à gagner du temps dans la rédaction et le suivi de vos promesses d’embauche ? Utiliser un ATS (Applicant Tracking System) présente plusieurs avantages.
Ses principaux atouts sont :
- La gestion centralisée : Un ATS permet de stocker toutes les données liées au recrutement, y compris les offres de contrat, de manière centralisée, ce qui facilite la gestion et la consultation des informations.
- L’automatisation : L'ATS peut automatiser le suivi des offres de contrat envoyées, enregistrant les dates d'envoi, de réception et de signature, ce qui simplifie le suivi du processus pour les recruteurs.
- La traçabilité : Grâce à l'ATS, il est possible de retracer facilement toutes les communications et interactions avec les candidats, ce qui peut être précieux en cas de litige ou de besoin de documentation.
Peut-on modifier une promesse d'embauche unilatérale ?
La modification d'une promesse d'embauche est possible, mais elle doit être réalisée de manière consensuelle entre l'employeur et le candidat.
Toute modification unilatérale pourrait engager la responsabilité de l'employeur, notamment en cas de préjudice subi par le candidat. Cette modification peut porter sur divers éléments tels que le salaire, le poste ou les conditions de travail.
À noter :
- Si le candidat accepte la modification, il est recommandé de formaliser cet accord par écrit pour éviter tout malentendu.
- Si le candidat refuse la modification, l'employeur ne peut pas imposer unilatéralement les changements.
En cas de désaccord, le candidat peut se tourner vers le Conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.
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Vous l'aurez compris, une proposition d'embauche unilatérale n'est pas anodine. Soyez précis dans la rédaction de votre intention d'embauche et veillez à faire le bon choix entre promesse d'embauche unilatérale et offre de contrat de travail. Bons recrutements !
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